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    Commission d'Accès aux Documents Administratifs (CADA)

    localisé à :
    Bruxelles
    Autorités liées :
    • voir aussi : [Editeur] Brussel : Commissie voor Toegang tot Bestuursdocumenten (CADA)

    Documents disponibles chez cet éditeur (3)

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    Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) : Rapport annuel 2024

    Rapport

    Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) : Rapport annuel 2024

    Bruxelles : Commission d'Accès aux Documents Administratifs (CADA) 2025
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    Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) : Rapport annuel 2023

    Rapport

    Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) : Rapport annuel 2023

    Bruxelles : Commission d'Accès aux Documents Administratifs (CADA) 2024
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    Commission d'accès aux documents administratifs, CADA

    Rapport

    Commission d'accès aux documents administratifs, CADA : Rapport annuel 2019 (numérique)

    Commission d'accès aux documents administratifs, Éditeur scientifique | Bruxelles : Commission d'Accès aux Documents Administratifs (CADA) | 2020
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    Horaires

    Tous les jours ouvrables:
    de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h

    Les jours de réunion:
    en fonction des nécessités du service

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    Services législatifs - Documentation
    Téléphone : 02 549 62 50
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    Localisation

    Au 2ème étage du Palais, local 214
    Rue du Lombard 69, 1000 Bruxelles

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