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    Thésaurus Classification > S Droit économique et social > SA Droit social > SA 2 Droit de la sécurité sociale et risque professionnel > SA 22 Prestations de la sécurité sociale > SA 223 Prestations de retraite et de survie > SA 2234 Régime des travailleurs du secteur public

    SA 2234 Régime des travailleurs du secteur public

    Documents disponibles dans cette catégorie (15)

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    Pensions publiques : Un coup de tonnerre et un mépris incroyable

    Article de revue

    Pensions publiques : Un coup de tonnerre et un mépris incroyable

    Dans Diagnostic (N°425, Février 2025)
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    Disponible
    Région bruxelloise. L'administration à la diète

    Article de revue

    Région bruxelloise. L'administration à la diète

    Dans Diagnostic (N°413, Décembre 2023)
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    Non prêtable
    Courrier Hebdomadaire du CRISP, 2450 - 16/06/2020 - Le financement des pensions des agents publics locaux

    Périodique

    Courrier Hebdomadaire du CRISP, 2450 - 16/06/2020 - Le financement des pensions des agents publics locaux

    2020
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    Non prêtable
    Mouvement Communal, 946 - 14/05/2020 - Pension des agents locaux

    Périodique

    Mouvement Communal, 946 - 14/05/2020 - Pension des agents locaux

    2020
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    Non prêtable
    Harmonisering van de wettelijke pensioenstelsels. Een droombeeld of een doemscenario?

    Article de revue

    Harmonisering van de wettelijke pensioenstelsels. Een droombeeld of een doemscenario?

    Ria Janvier, Auteur |
    Dans Chroniques de droit public (3-4, 2018)
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    Non prêtable
    Deuxième pilier de pension. Cotisation de 3 % en cas de dépassement du seuil Wijninckx

    Article de revue

    Deuxième pilier de pension. Cotisation de 3 % en cas de dépassement du seuil Wijninckx

    Luc Vereycken, Auteur | Malines : Wolters Kluwer Belgium | 2019
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    Pensions complémentaires dans le secteur public (Loi Wijninckx)

    Chapitre d'ouvrage

    Partie XII. Pensions complémentaires dans le secteur public (Loi Wijninckx) : in VAN GYSEGEM, J., PAQUES, S., Pensions complémentaires - Chronique de jurisprudence 2012-2018

    Jan Van gysegem, Auteur ; Simon Pâques, Auteur | Malines : Wolters Kluwer Belgium | 2019
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    Les pensions dans le secteur public : des enjeux particuliers

    Chapitre d'ouvrage

    Les pensions dans le secteur public : des enjeux particuliers : in La réforme des pensions, pour quels enjeux sociaux ?, 1e édition

    Ria Janvier, Auteur | Bruxelles : Larcier | 2019
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    Le régime légal de pension de survie des ayants droit des agents de l'État

    Chapitre d'ouvrage

    Partie I. Le régime légal de pension de survie des ayants droit des agents de l'État : in Guide social permanent. Tome 4 - Droit de la sécurité sociale: commentaire , Partie I - Livre VI, Titre II, Chapitre V – Partie I - Livre VI, Titre II, Chapitre V

    Philippe Nys, Auteur ; Laurence Markey, Auteur ; Corinne Merla, Auteur | Malines : Wolters Kluwer Belgium | 2018
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    Les plafonds Wijninckx ou la limitation des pensions dans le secteur public

    Article de revue

    Les plafonds Wijninckx ou la limitation des pensions dans le secteur public : Quelques points d'actualité

    Corinne Merla, Auteur ; Laurence Markey, Auteur |
    Dans Administration Publique (trimestriel) (T2, 15/09/2016)
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    Disponible
    Pensions du secteur public. Pension complémentaire et plafonds Wijninckx : nouveaux développements

    Article de revue

    Pensions du secteur public. Pension complémentaire et plafonds Wijninckx : nouveaux développements : in Life & Benefits 2015, liv.

    Corinne Merla, Auteur | Malines : Wolters Kluwer Belgium | 2015
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    L'Avenir de pensions dans le secteur public

    Livre

    L'Avenir de pensions dans le secteur public

    Ria Janvier, Auteur ; Johan Janssens, Auteur ; Franck Vandenbroucke, Préfacier, etc. | Brugge : La Charte | 2014
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    Disponible
    De pensioenreglementering in lokale besturen

    Livre

    De pensioenreglementering in lokale besturen : Wettelijke pensioenen van statutaire personeelsleden

    Silvy Tomassetti, Auteur | Brugge : Vanden Broele | Focus op personeel | 2013
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    Disponible
    Planning paper 73

    Livre

    Planning paper 73 : Onderzoek naar de evolutie van de overheidspensioenen op lange termijn

    Saskia Weemaes, Auteur | Brussel : Federaal Planbureau | 1994
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    Disponible
    Pensioenen voor personeel uit lokale besturen

    Livre

    Pensioenen voor personeel uit lokale besturen

    Caroline Veris, Auteur | Brugge : Die Keure | 1990
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