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    68 PRB-BHP. 19/09/2022.
    Guide :
    68 PRB-BHP
    Date d'édition :
    19/09/2022

    Documents disponibles (16)

      Tris disponibles Ajouter le résultat à ma sélection    Visionner les documents numériques    Faire une suggestion
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    Activiteitenverslag 2019 en 2020 van het Interministeriële commissie voor humanitair recht

    Rapport

    Activiteitenverslag 2019 en 2020 van het Interministeriële commissie voor humanitair recht

    Brussel : Federale Overheidsdienst 2022
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    Advies van de afdeling

    Rapport

    Advies van de afdeling "Financieringsbehoeften van de overheid" : Analyse van de recente budgettaire evoluties in de verschillende overheidsgeledingen en verwachtingen en Europese aanbevelingen voor de korte termijn

    Brussel : Hoge Raad van Financiën 2022
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    Avis 03/2022 sur la proposition de la Commission en vue d'un règlement du Conseil relatif aux modalités et à la procédure de mise à disposition des ressources propres fondées sur le système d'échange de quotas d'émission, sur le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières et sur les bénéfices réattribués, ainsi qu'aux mesures visant à faire face aux besoins de trésorerie

    Rapport

    Avis 03/2022 sur la proposition de la Commission en vue d'un règlement du Conseil relatif aux modalités et à la procédure de mise à disposition des ressources propres fondées sur le système d'échange de quotas d'émission, sur le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières et sur les bénéfices réattribués, ainsi qu'aux mesures visant à faire face aux besoins de trésorerie

    Luxembourg : Cour des Comptes européenne (CCE) 2022
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    Avis 04/2022 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2021/241 en ce qui concerne les chapitres REPowerEU des plans pour la reprise et la résilience et modifiant le règlement (UE) 2021/1060, le règlement (UE) 2021/2115, la directive 2003/87/CE et la décision (UE) 2015/1814 [2022/0164 (COD)]

    Rapport

    Avis 04/2022 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2021/241 en ce qui concerne les chapitres REPowerEU des plans pour la reprise et la résilience et modifiant le règlement (UE) 2021/1060, le règlement (UE) 2021/2115, la directive 2003/87/CE et la décision (UE) 2015/1814 [2022/0164 (COD)]

    Luxembourg : Cour des Comptes européenne (CCE) 2022
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    Avis de la section

    Rapport

    Avis de la section "Besoins de financement des pouvoirs publics" : Analyse des réalisations budgétaires récentes dans les différents niveaux de pouvoir et prévisions et récommandations européennes à court terme

    Bruxelles : Conseil Supérieur des Finances 2022
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    Motion relative à l'abattage rituel

    Document officiel

    Motion relative à l'abattage rituel : Adoptée par le conseil communal de la commune de Schaerbeek

    2022
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    Notificatie van de opzegging van het samenwerkingsakkoord van 12 juni 2013 voor de oprichting van het Interfederaal Centrum voor de gelijke kansen en bestrijding van discrimination en racisme

    Document officiel

    Notificatie van de opzegging van het samenwerkingsakkoord van 12 juni 2013 voor de oprichting van het Interfederaal Centrum voor de gelijke kansen en bestrijding van discrimination en racisme

    Vlaamse Regering, Auteur | 2022
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    Notification des développements les plus importants de la situation des droits de l'homme liés au mouvement des indépendantistes catalan

    Document officiel

    Notification des développements les plus importants de la situation des droits de l'homme liés au mouvement des indépendantistes catalan

    Délégué du Gouvernement de la Catalogne auprès de l'Union européenne, Auteur | 2022
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    Rapport d'activité 2021 de Vivaqua

    Rapport

    Rapport d'activité 2021 de Vivaqua

    Bruxelles : Vivaqua 2022
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    Rapport annuel 2021 du Fonds du logement de la Région de Bruxelles-Capitale

    Rapport

    Rapport annuel 2021 du Fonds du logement de la Région de Bruxelles-Capitale

    Bruxelles : fonds.brussels 2022
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    Rapport annuel 2021 de l'Institut bruxellois de statistique et d'analyse (IBSA)

    Rapport

    Rapport annuel 2021 de l'Institut bruxellois de statistique et d'analyse (IBSA)

    Brussel : Brussels Instituut voor Statistiek en Analyse (BISA) 2022
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    Rapport annuel 2021 de la Société du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale (SLRB)

    Rapport

    Rapport annuel 2021 de la Société du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale (SLRB)

    Bruxelles : Société du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale (SLRB) 2022
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    Rapport annuel 2021 de talentAnalytics.brussels

    Rapport

    Rapport annuel 2021 de talentAnalytics.brussels

    Brussel : talent.brussels 2022
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    Rapport spécial 19/2022: L'UE et l'acquisition de vaccins contre la COVID-19

    Rapport

    Rapport spécial 19/2022: L'UE et l'acquisition de vaccins contre la COVID-19 : Un approvisionnement suffisant après des débuts compliqués, mais une évaluation trop sommaire de la performance du processus

    Luxembourg : Cour des Comptes européenne (CCE) 2022
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    Rapport spécial 21/2022: Évaluation des plans nationaux pour la reprise et la résilience par la Commission – Une mission bien assurée dans l'ensemble, malgré la persistance de risques pour la mise en oeuvre

    Rapport

    Rapport spécial 21/2022: Évaluation des plans nationaux pour la reprise et la résilience par la Commission – Une mission bien assurée dans l'ensemble, malgré la persistance de risques pour la mise en oeuvre

    Luxembourg : Cour des Comptes européenne (CCE) 2022
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