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    SE 410 Généralités

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    Le législateur bruxellois adapte le Code des droits d'enregistrement aux nouvelles structures familiales

    Article de revue

    Le législateur bruxellois adapte le Code des droits d'enregistrement aux nouvelles structures familiales : in Droits d'enregistrement. Lettre d'information trimestrielle 2023, liv. 4

    Alexis Heindryckx, Auteur | Machelen : Wolters Kluwer Belgium | 2023
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    Registratierechten

    Livre

    Volume 1. Registratierechten

    Florimond Werdefroy, Auteur | Antwerpen : Kluwer | 1991
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    Registratierechten

    Livre

    Volume 2. Registratierechten

    Florimond Werdefroy, Auteur | Antwerpen : Kluwer | 1991
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    Au 2ème étage du Palais, local 214
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