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    SU Droit économique

    Documents disponibles dans cette catégorie (36)

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    Rapport van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering aan het Parlement over de toapassing van de fiscale gunstregimes voor de schenking of vererving van familiale vennootschappen en ondernemingen in 2023

    Rapport

    Rapport van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering aan het Parlement over de toapassing van de fiscale gunstregimes voor de schenking of vererving van familiale vennootschappen en ondernemingen in 2023

    fiscaliteit.brussels, Auteur | Brussel : Regering van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest | 2025
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    Mémento des ASBL 2024

    Ouvrage de référence

    Mémento des ASBL 2024

    Michel Davagle, Auteur | Waterloo : Wolters Kluwer Belgium | 2024
    Conçu pour vous aider dans vos démarches administratives, l'objectif du Mémento des ASBL est de compiler, dans un format de poche, l'essentiel des informations théoriques et pratiques nécessaires à la gestion quotidienne d'une ASBL. Ce mémento décrit la législation applicable aux ASBL et fournit toutes les informations nécessaires à son application dans la création et le fonctionnement de l’ASBL Il constitue une étude de toutes les questions touchan[...]
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    NouveautéNouveauté
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    Disponible
    Rapport spécial 03/2024 : L'Etat de droit dans l'Union européenne

    Rapport

    Rapport spécial 03/2024 : L'Etat de droit dans l'Union européenne : Un cadre renforcé pour la protection des intérêts financiers de l'UE, mais des risques subsistent

    Luxembourg : Cour des Comptes européenne (CCE) 2024
    L’état de droit est l’une des valeurs communes fondamentales de l’Union européenne. Or, la situation à cet égard s’est détériorée dans certains États membres au cours de la dernière décennie. En décembre 2020, l’UE a adopté un nouvel instrument, à savoir le règlement relatif à la conditionnalité, afin de protéger ses intérêts financiers contre les violations des principes de l’état de droit dans les pays qui la composent. Nous avons examiné si l’appli[...]
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    Speciaal verslag 03/2024: De rechtsstaat in de EU – Een verbeterd kader voor de bescherming van de financiële belangen van de EU, maar risico’s blijven bestaan

    Rapport

    Speciaal verslag 03/2024: De rechtsstaat in de EU – Een verbeterd kader voor de bescherming van de financiële belangen van de EU, maar risico’s blijven bestaan

    Luxemburg : Europese Rekenkamer (ERK) 2024
    De rechtsstaat is een van de fundamentele gemeenschappelijke waarden van de EU. De situatie is in sommige lidstaten de afgelopen tien jaar verslechterd. De EU heeft in december 2020 een nieuw instrument aangenomen om haar financiële belangen te beschermen tegen schendingen van de beginselen van de rechtsstaat in EU-landen: de conditionaliteitsverordening. Wij zijn nagegaan of de toepassing door de Commissie van de conditionaliteitsverordening passend [...]
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    Handboek intellectuele rechten

    Livre

    Handboek intellectuele rechten

    Hendrik Vanhees, Auteur | Brussel : Intersentia | 2020
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    Disponible
    La directive Droit d'Auteur dans le marché unique numérique (2019/790)

    Livre

    La directive Droit d'Auteur dans le marché unique numérique (2019/790)

    Bruxelles : Larcier Livre blanc Larcier 2019
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    Disponible
    Droit des jeux de hasard

    Livre

    Droit des jeux de hasard

    Philippe Denis, Auteur ; Geneviève Schamps, Auteur ; Alain Strowel, Auteur | Bruxelles : Larcier | 2018
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    Disponible
    Het ontwerp wetboek van vennootschappen en verenigingen

    Livre

    Het ontwerp wetboek van vennootschappen en verenigingen : Le projet de code des sociétés et associations

    Koen Geens, Préfacier, etc. ; Guy Horsmans, Préfacier, etc. ; Belgisch Centrum voor vennootschapsrecht, Auteur | Bruxelles : Larcier | 2018
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    Disponible
    Mémento des ASBL 2017

    Ouvrage de référence

    Mémento des ASBL 2017

    Michel Davagle, Auteur | Waterloo : Wolters Kluwer Belgium | 2017
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    Disponible
    Ethisch beleggen is voor iedereen

    Livre

    Ethisch beleggen is voor iedereen

    Dirk Coeckelbergh, Auteur ; Siem de Ruijter, Auteur ; Staf Lavergne, Auteur | Leuven : Uitgeverij lannooCampus | 2016
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    Mémento des ASBL 2014

    Ouvrage de référence

    Mémento des ASBL 2014

    Michel Davagle, Auteur | Waterloo : Wolters Kluwer Belgium | 2014
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    Disponible
    Advies 20100910-98 betreffende het rapport van de distributienetbeheerder over de uitvoering van de openbare dienstopdrachten inzake elektriciteit en gas 2009

    Rapport

    Advies 20100910-98 betreffende het rapport van de distributienetbeheerder over de uitvoering van de openbare dienstopdrachten inzake elektriciteit en gas 2009

    Brugel, Auteur | Brussel : Brugel | [2010]
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    Disponible
    Avis 20100910-98 sur le rapport du gestionnaire de réseau sur l'exécution des missions de service public en matière d'électricité et de gaz pour l'année 2009

    Rapport

    Avis 20100910-98 sur le rapport du gestionnaire de réseau sur l'exécution des missions de service public en matière d'électricité et de gaz pour l'année 2009

    Brugel, Auteur | Bruxelles : Commission de régulation pour l'énergie en Région de Bruxelles-Capitale (Brugel) | [2010]
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    Disponible
    Jaarverslag over de toepassing van de ordonnantie van 1 april 2004 betreffende de gewestelijke steun voor de algemene investeringen ten gunste van de micro-, kleine of middelgrote ondernemingen

    Livre

    Jaarverslag over de toepassing van de ordonnantie van 1 april 2004 betreffende de gewestelijke steun voor de algemene investeringen ten gunste van de micro-, kleine of middelgrote ondernemingen

    Directie Steun aan Ondernemingen, Auteur | Brussel : Ministerie van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest: Bestuur Economie en Werkgelegenheid, Directie Steun aan Ondernemingen | 2008
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    Rapport annuel sur l'application de l'ordonnance du 1er avril 2004 relative aux aides régionales pour les investissements généraux en faveur des micros, petites ou moyennes entreprises

    Rapport

    Rapport annuel sur l'application de l'ordonnance du 1er avril 2004 relative aux aides régionales pour les investissements généraux en faveur des micros, petites ou moyennes entreprises

    Direction des Aides aux Entreprises, Auteur | Bruxelles : Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale: Administration de l'Economie et de l'Emploi, direction des aides aux Entreprises | 2008
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