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    Thésaurus Classification > S Droit économique et social > SU Droit économique > SU 1 Droit commercial > SU 16 Droit de la consommation > SU 166 Qualité et sécurité des biens et des services destinés aux consommateurs

    SU 166 Qualité et sécurité des biens et des services destinés aux consommateurs

    Documents disponibles dans cette catégorie (4)

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    Advies 20100910-98 betreffende het rapport van de distributienetbeheerder over de uitvoering van de openbare dienstopdrachten inzake elektriciteit en gas 2009

    Rapport

    Advies 20100910-98 betreffende het rapport van de distributienetbeheerder over de uitvoering van de openbare dienstopdrachten inzake elektriciteit en gas 2009

    Brugel, Auteur | Brussel : Brugel | [2010]
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    Disponible
    Avis 20100910-98 sur le rapport du gestionnaire de réseau sur l'exécution des missions de service public en matière d'électricité et de gaz pour l'année 2009

    Rapport

    Avis 20100910-98 sur le rapport du gestionnaire de réseau sur l'exécution des missions de service public en matière d'électricité et de gaz pour l'année 2009

    Brugel, Auteur | Bruxelles : Commission de régulation pour l'énergie en Région de Bruxelles-Capitale (Brugel) | [2010]
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    Disponible
    De prijzen van het water in Brussel

    Livre

    De prijzen van het water in Brussel : Op zoek naar een solidaire tarifering die een duurzame watervoorzieneing bevordert

    Coordination Gaz Electricité Eau Bruxelles, Auteur | Bruxelles : Coordination gaz-électricité-eau Bruxelles | 1998
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    Disponible
    Les tarifs de l'eau à Bruxelles

    Livre

    Les tarifs de l'eau à Bruxelles : Pour des tarifs solidaires favorisant une consommation durable

    Coordination Gaz Electricité Eau Bruxelles, Auteur ; CRIOC, Auteur | Bruxelles : Coordination gaz-électricité-eau Bruxelles | 1998
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    Disponible
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