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Le bail de logement social (et assimilé) à Bruxelles et en Wallonie

Nicolas Bernard, Auteur | Bruxelles : Larcier | Droit immobilier | 2023

Si le logement social est une figure relativement bien connue, son bail l’est nettement moins. Sa singularité se renforce par le double fait que le contrat-type applicable déroge très largement (sinon entièrement) au bail d’habitation classique et qu’il est totalement soustrait à l’autonomie contractuelle des parties. Pourtant, des centaines de milliers de locataires y sont assujettis (rien que pour Bruxelles et la Wallonie), ce qui suscite d’ailleurs[...]

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Politiques du logement en Région bruxelloise

Nicolas Bernard, Auteur | Bruxelles : Bruylant | Répertoire pratique du Droit Belge | 2016

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Le nouveau code bruxellois du logement en débat(s)

Nicolas Bernard, Directeur de publication ; Aurélie Mahoux, Directeur de publication | Bruxelles : Larcier | Droit immobilier | 2014

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Etude sur les techniques d'évitement des droits d'enregistrement sur la vente d'immeubles

Magali Verdonck, Directeur de publication ; Nicolas Bernard, Directeur de publication ; Valérie Lemaire, Auteur | Bruxelles : Facultés Universitaires Saint-Louis (FUSL): Centre d'Etudes Régionales Bruxelloises | 2010

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Les mutations du logement en région bruxelloise

Nicolas Bernard, Auteur | Bruxelles : Centre de recherche et d'information socio-politiques (CRISP) | Courrier hebdomadaire du CRISP | 2008

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La crise du logement à Bruxelles : Problème d'accès et/ou de pénurie De huisvestingscrisis in Brussel Een probleem van betaalbaarheid en/of aanbod

Nicolas Bernard, Directeur de publication ; Werner Van Mieghem, Directeur de publication | Bruxelles : Bruylant | 2005

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La lutte contre les logements insalubres à Bruxelles : De strijd tegen ongezonde woningen in Brussel

Nicolas Bernard, Directeur de publication ; Geert De Pauw, Directeur de publication | Bruxelles : Bruylant | 2004

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