Rapport

Rapport van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering aan het Parlement over de toapassing van de fiscale gunstregimes voor de schenking of vererving van familiale vennootschappen en ondernemingen in 2023

fiscaliteit.brussels, Auteur | Brussel : Regering van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest | 2025

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Mémento des ASBL 2024

Michel Davagle, Auteur | Waterloo : Wolters Kluwer Belgium | 2024

Conçu pour vous aider dans vos démarches administratives, l'objectif du Mémento des ASBL est de compiler, dans un format de poche, l'essentiel des informations théoriques et pratiques nécessaires à la gestion quotidienne d'une ASBL. Ce mémento décrit la législation applicable aux ASBL et fournit toutes les informations nécessaires à son application dans la création et le fonctionnement de l’ASBL Il constitue une étude de toutes les questions touchan[...]

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Michel Davagle, Auteur | Waterloo : Wolters Kluwer Belgium | 2017

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Mémento des ASBL 2014

Michel Davagle, Auteur | Waterloo : Wolters Kluwer Belgium | 2014

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Rapport

Rapport du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale au Parlement sur l'application des régimes fiscaux de faveur pour la donation ou l'héritage d'entreprises et de sociétés familiales en 2023

fiscalité.brussels, Auteur

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