Détail de l'éditeur
Documents disponibles chez cet éditeur (36)
Ajouter le résultat à ma sélection
Visionner les documents numériques
Faire une suggestion Affiner la recherche
Rapport
Luxembourg : Cour des Comptes européenne (CCE) Document d'analyse de la Cour des Comptes européenne 2024La proportion de jeunes effectuant un stage avant d’occuper un emploi à part entière a considérablement augmenté ces 10 dernières années. Selon certaines études, les stages peuvent contribuer à faciliter la transition des jeunes vers un emploi régulier. La recommandation du Conseil de 2014 relative à un cadre de qualité pour les stages (en cours d’actualisation au moment de la parution du présent document) définit les caractéristiques essentielles d’u[...]![Advies 01/2024 over het voorstel voor een verordening van het Europees Parlement en de Raad tot oprichting van de hervormings- en groeifaciliteit voor de Westelijke Balkan [Interinstitutioneel dossier 2023/0397 (COD) van 8 november 2023]](https://doc.parlement.brussels/img_cache/pmb_record_20459.webp)
Rapport
Op 8 november 2023 heeft de Commissie voorgesteld een hervormings- en groeifaciliteit voor de Westelijke Balkan op te richten (het voorstel), als onderdeel van een nieuw groeiplan voor de regio. Deze faciliteit zou tussen 2024 en 2027 aanvullende steun van maximaal 6 miljard EUR verlenen aan de zes landen van de Westelijke Balkan. Het nieuwe groeiplan bouwt voort op en geeft een verdere impuls aan de economische prioriteiten die zijn vastgesteld in he[...]![Avis 01/2024 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant une facilité pour les réformes et la croissance en faveur des Balkans occidentaux [dossier interinstitutionnel 2023/0397(COD) du 8 novmbre 2023]](https://doc.parlement.brussels/img_cache/pmb_record_20458.webp)
Rapport
Le 8 novembre 2023, la Commission a proposé l’établissement d’une facilité pour les réformes et la croissance en faveur des Balkans occidentaux (ci-après «la proposition») 3 qui ferait partie d’un nouveau plan de croissance pour cette région 4. Cette facilité permettrait d’apporter un montant maximal de 6 milliards d’euros d’aide supplémentaire aux six pays des Balkans occidentaux entre 2024 et 2027. S’appuyant sur les priorités économiques fixées dan[...]
Rapport
Luxembourg : Cour des Comptes européenne (CCE) Document d'analyse de la Cour des Comptes européenne 2024L’état de droit est l’une des valeurs fondatrices de l’Union européenne. Le présent document d’analyse vise à contribuer à une meilleure compréhension de la situation en matière d’état de droit dans l’UE et des outils disponibles dans ce domaine. Il s’articule autour du rapport annuel sur l’état de droit de la Commission européenne, un outil préventif qui présente l’évaluation, par la Commission, des principales évolutions de l’état de droit dans les[...]
Rapport
Les émissions de CO₂ des voitures particulières neuves ont commencé à baisser de manière significative à partir de 2020, soit 11 ans après l’entrée en vigueur du premier règlement en la matière. Les émissions en conditions réelles des voitures à moteur thermique n’ayant pas diminué, cette baisse s’explique principalement par l’essor important des véhicules électriques. Bien que la Commission ait collecté et vérifié les données relatives aux émissions [...]
Rapport
L’état de droit est l’une des valeurs communes fondamentales de l’Union européenne. Or, la situation à cet égard s’est détériorée dans certains États membres au cours de la dernière décennie. En décembre 2020, l’UE a adopté un nouvel instrument, à savoir le règlement relatif à la conditionnalité, afin de protéger ses intérêts financiers contre les violations des principes de l’état de droit dans les pays qui la composent. Nous avons examiné si l’appli[...]
Rapport
Le lobbying est un outil démocratique essentiel qui permet à des organisations et à des citoyens de contribuer à l’élaboration des politiques et à la prise de décision. Le Parlement européen et la Commission européenne ont mis en place le registre de transparence de l’UE au moyen d’un accord interinstitutionnel, auquel s’est joint le Conseil par la suite. Nous avons vérifié si ce registre constitue un moyen utile d’assurer la transparence des activité[...]
Rapport
L’aide apportée aux réfugiés et aux communautés d’accueil en Turquie passe par la facilité en faveur des réfugiés en Turquie. Nous avons procédé au suivi des recommandations que nous avions formulées en 2018 et avons examiné si la Facilité apportait une aide efficiente et efficace. Nous avons constaté qu’elle fournissait un soutien adéquat dans des conditions difficiles et que la Commission avait amélioré sa gestion en mettant en œuvre nos recommandat[...]
Rapport
L’adoption des technologies d’IA sera sans doute décisive pour le futur développement économique de l’UE. En 2018, la Commission a adopté un plan coordonné avec les États membres visant à accroître les investissements dans l’intelligence artificielle et à adapter l’environnement réglementaire. Ce plan a ensuite été mis à jour en 2021. Nous avons évalué l’efficacité avec laquelle la Commission met en œuvre ce cadre. Nous avons constaté que ses actions [...]
Rapport
L’Agence internationale de l’énergie définit la sécurité énergétique comme étant «la disponibilité ininterrompue de sources d’énergie à un prix abordable». L’invasion de l’Ukraine par la Russie a engendré une crise de l’approvisionnement en gaz et de l’accessibilité financière dans l’UE. Cette situation a mis à l’épreuve le cadre de l’UE en faveur de la sécurité de l’approvisionnement et a conduit à l’adoption d’un certain nombre de mesures temporaire[...]
Rapport
La facilité pour la reprise et la résilience a favorisé les investissements, par les États membres, dans la transition verte, pilier dans le cadre duquel ceux-ci ont prévu de consacrer quelque 275 milliards d’euros à l’action pour le climat. Notre analyse a cependant révélé des faiblesses dans la conception de la facilité et dans la mise en œuvre des mesures de transition verte. Ces faiblesses se sont traduites par des surestimations potentielles des [...]
Rapport
Les phénomènes climatiques extrêmes tels que les vagues de chaleur, les sécheresses et les inondations sont en augmentation. Il faut s’adapter de toute urgence à ces nouvelles conditions. Nous avons évalué le cadre d’adaptation au changement climatique de l’UE et la contribution d’une sélection de projets de l’Union dans ce domaine à la lutte contre les effets de ce changement. Nous avons pu constater la solidité du cadre de la politique de l’UE en ma[...]
Rapport
En janvier 2021, l’UE a introduit une nouvelle ressource propre fondée sur les déchets d’emballages en plastique non recyclés produits par les États membres. En 2023, elle a rapporté 7,2 milliards d’euros, ce qui représente 4,0 % des recettes totales de l’UE. Nous avons examiné l’introduction de cette nouvelle ressource propre. Nous concluons que les États membres n’étaient pas suffisamment préparés et que la comparabilité et la fiabilité des données [...]
Rapport
L’agriculture biologique est une méthode agricole qui vise à produire des denrées alimentaires au moyen de substances et de procédés naturels. La Commission s’est fixé pour objectif que 25 % des terres agricoles de l’UE soient cultivées en agriculture biologique d’ici à 2030, ce qui représente un bond important par rapport à 2022, où ce pourcentage était de 10,5 %. Nous avons constaté qu’il manquait des éléments importants dans la stratégie relative a[...]
Rapport
Chaque année, la Cour contrôle les recettes et les dépenses inscrites au budget de l’UE et formule une opinion sur la fiabilité des comptes annuels ainsi que sur la mesure dans laquelle les recettes et les dépenses sont conformes à la réglementation. Nos auditeurs testent des échantillons d’opérations pour fournir des estimations statistiques de la mesure dans laquelle les recettes et les différents domaines de dépenses présentent des erreurs («taux d[...]
