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    Auteur Patrick Jadoul

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    La motivation formelle des actes administratifs

    Livre

    La motivation formelle des actes administratifs

    Patrick Jadoul, Directeur de publication ; Sébastien Van Drooghenbroeck, Directeur de publication | Bruxelles : La Charte | Bibliothèque de Droit Administratif | 2005
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    Tous les jours ouvrables:
    de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h

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    Services législatifs - Documentation
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    Localisation

    Au 2ème étage du Palais, local 214
    Rue du Lombard 69, 1000 Bruxelles

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