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    Détail de l'éditeur

    Belgisch Staatsblad

    localisé à :
    Brussel

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    Overwegingen omtrent de betrekkingen tussen de parlementaire onderzoekscommissies en de rechterlijke macht

    Livre

    Overwegingen omtrent de betrekkingen tussen de parlementaire onderzoekscommissies en de rechterlijke macht : Rede uitgesproken door de heer J. VELU Procureur-generaal bij de Hof van Cassatie op de plechtige openingszitting van dit hof op 01/09/93

    Jacques Velu, Auteur | Brussel : Belgisch Staatsblad | 1994
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    Disponible
    Welke commissie voor welke persoonlijke levenssfeer

    Livre

    Welke commissie voor welke persoonlijke levenssfeer : Quelle commission pour quelle vie privée

    P. Thomas, Auteur | Brussel : Belgisch Staatsblad | 1993
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    Disponible
    Toetsing van de grondwettigheid en toetsing van de verenigbaarheid met de verdragen

    Livre

    Toetsing van de grondwettigheid en toetsing van de verenigbaarheid met de verdragen

    Jacques Velu, Auteur ; Hof van Cassatie van België, Auteur | Brussel : Belgisch Staatsblad | 1992
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    Disponible
    Voorontwerp van strafwetboek

    Livre

    Voorontwerp van strafwetboek

    R. Legros, Auteur | Brussel : Belgisch Staatsblad | 1985
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    Horaires

    Tous les jours ouvrables:
    de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h

    Les jours de réunion:
    en fonction des nécessités du service

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    Services législatifs - Documentation
    Téléphone : 02 549 62 50
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    Au 2ème étage du Palais, local 214
    Rue du Lombard 69, 1000 Bruxelles

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