Proposition d'un accord de coopération entre l'Etat fédéral, les Communautés et les Régions relatif au rôle des parlements nationaux dans le Traité établissant une Constitution pour l'Europe : Rapport du Groupe de Travail parlementaire Subsidiarité à la Conférence des Présidents des sept assemblées parlementaires de Belgique | |
Hugo D'Hollander, Auteur | |
Rapport | |
Editeur : | Bruxelles : Chambre des Représentants de Belgique, 2005 |
Langues : | Français |
Catégories : |
[Thésaurus Classification] EA 1 Évolution institutionnelle (révisions, constitution) |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Section | Disponibilité |
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2696 | EA 1 DHOLL F | Bibliothèque | Empruntable Disponible |