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Rapport
Rapport
Aux Pays-Bas, l’expansion de la consigne sur les petites bouteilles et canettes a été votée en avril 2020. En effet, l’industrie n’avait pas réussi à atteindre une diminution des petites bouteilles en plastique d’au moins 70% entre 2018 et 2020 par d’autres méthodes (campagnes de nettoyages, sensibilisation, amendes). L’introduction du système de consigne a eu lieu en janvier 2021 sur les petites bouteilles et en avril 2023 sur les canettes. Les conso[...]
Brochure
A partir du 6 mars prochain, en raison des élections du 9 juin 2024, les communications des autorités locales feront l’objet de restriction. La période qui précède les élections est réglementée par l’ordonnance du 12 juillet 2012 visant le contrôle des communications et la promotion des autorités publiques locales en période électorale. Les communications des autorités publiques locales ne sont pas libres et il convient d’être attentif à la neutrali[...]
Brochure
Chaque liste électorale et chaque candidat qui se présente aux élections communales ne pourra dépenser, pour sa propagande électorale, plus qu’un montant maximal. Ce montant est communiqué par le Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale (RBC) au plus tard 40 jours avant les élections.
Rapport
Un projet d’arrêté détermine les travaux dispensés de permis d’urbanisme en cas d’amélioration de la performance énergétique. Tout en saluant la démarche, Brulocalis pointe dans son avis la nécessité de préciser la notion de travaux de stabilité. Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale a adopté, en sa séance du 06 juin 2024, en 1ère lecture, un projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 13 novembre 2008 du Gouvernement de la Région de Bruxelles[...]
