| Titre : | Courrier Hebdomadaire du CRISP, 2550 - 2022 - La réforme de la démocratie locale en Flandre |
| Périodique | |
| Paru le : | 25/03/2023 |
| Année de publication : | 2023 |
| Langues : | Français |
| Catégories : |
[Thésaurus Mots Clés] PH 0 Généralités. Décentralisation territoriale; autonomie locale [Thésaurus Mots Clés] PH 132 Organisation et fonctionnement [Thésaurus Mots Clés] PJ 0 Généralités (Voir PH 0) [Thésaurus Mots Clés] PJ 10 Généralités [Thésaurus Mots Clés] PK 3 Le droit de vote [Thésaurus Mots Clés] PK 612 Élections provinciales [Thésaurus Mots Clés] PK 613 Élections communales |
| Mots-clés : | Flandre ; Vlaanderen |
| Résumé : |
Le 14 juillet 2021, le Parlement flamand a adopté un décret – promulgué deux jours plus tard – visant à opérer un « renforcement de la démocratie locale » (« versterking van de lokale democratie ») en Région flamande. En forçant l’analogie, on peut considérer qu’une bastille a succombé à cette occasion au nord du pays : celle du vote obligatoire pour les élections communales et provinciales – principe qui, comme on le sait, s’inscrit dans l’histoire politique longue de la Belgique puisqu’il date de 1893. Cette fin de l’obligation de participer aux scrutins locaux était inscrite dans l’accord de gouvernement conclu au niveau flamand entre la N-VA, le CD&V et l’Open VLD en 2019.
Par le même décret, la Région flamande modifie également la législation en vigueur sur trois autres points importants, à savoir le vote de liste, la formation des coalitions communales et la désignation du bourgmestre ; en outre, elle introduit un mécanisme de motion de défiance constructive. À plusieurs égards, elle s’inspire manifestement des dispositions en vigueur depuis quelques années en Région wallonne, sans toutefois les reproduire à l’identique. Le présent Courrier hebdomadaire retrace l’historique de l’adoption de ce décret flamand, ainsi que son parcours parlementaire. Il évoque aussi quelques-uns des effets immédiats et des conséquences possibles à plus long terme de son application dans les communes de Flandre. La situation présentée est celle arrêtée au 31 décembre 2022. Sous le gouvernement flamand Bourgeois (N-VA/CD&V/Open VLD), est adopté le décret du 22 décembre 2017, qui intègre dans un seul et même texte différentes dispositions relatives à la gouvernance des communes et des centres publics d’aide sociale (CPAS… |
| Note de contenu : |
Introduction
1. La législation en vigueur avant la réforme de 2021 2. L’accord de gouvernement du 30 septembre 2019 3. Le projet de décret 3.1. Les principaux points 3.2. L’absence d’application de certaines règles dans les six communes flamandes de la périphérie bruxelloise et à Fourons 3.3. Les avis préalables 4. L’examen en commission 4.1. L’exposé introductif du ministre 4.2. Les auditions 4.3. Les débats 4.4. Les amendements 4.5. Le vote final 5. L’examen et le vote en séance plénière 6. Le nouveau dispositif flamand et sa comparaison avec les dispositifs wallon, bruxellois et germanophone 7. Les acteurs 7.1. La N-VA 7.2. Le Vlaams Belang 7.3. Le CD&V 7.4. L’Open VLD 7.5. Groen 7.6. Vooruit 7.7. Le PVDA 8. Les premiers effets de l’introduction du mécanisme de la motion de défiance constructive à l’encontre d’un bourgmestre 8.1. Blankenberge 8.2. La Panne 8.3. Grimbergen 8.4. Anzegem 8.5. Kruibeke 8.6. Autres 9. En prévision des élections communales du 13 octobre 2024 9.1. Gand 9.2. Anvers Conclusion |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|
| 10641 | PER | Bibliothèque | Consultable sur place Exclu du prêt |