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Rapport
Cet avis s'inscrit dans le cadre de la mission confiée à la Section par l'Accord de coopération conclu le 13 décembre 2013 entre l’État fédéral et les entités fédérées, après approbation par leurs Parlements respectifs, en exécution de l'article 3 du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire. Le Traité a été signé par la Belgique le 2 mars 2012 et est entré en vigueur le 1er janvier 2013. Le[...]
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Comité d'étude sur les investissements publics, Auteur | Bruxelles : Conseil Supérieur des Finances | 2024La question de la gouvernance des investissements publics est importante car des bonnes pratiques de gestion (en anglais Public Investment Management) permettraient d’augmenter significativement l’effica-cité et l’efficience des investissements. Le Comité présente des bonnes pratiques pour la planification stratégique, l’évaluation et la sélection, la budgétisation, la mise en œuvre et l’évaluation à postériori des projets d’investissement public[...]
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La présente analyse s’inscrit dans la nouvelle mission attribuée par le gouvernement à la Section dans le cadre de la politique fédérale en matière d’investissements publics, et plus particulièrement du Plan de relance et d’investissements. Il s’agit du deuxième exercice de consolidation portant sur les dépenses d’investissement de tous les niveaux de pouvoir. Selon la projection de base des « Perspectives économiques 2024-2029 » de février 2024 du B[...]
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Comité d'étude sur les investissements publics, Auteur | Bruxelles : Conseil Supérieur des Finances | 2024L’investissement public est revenu au centre du débat public en Belgique et au sein de l’Union européenne, que ce soit à travers les discussions sur les plans de relance ou sur les transitions climatiques et digitales. Malgré les interprétations variées, plus ou moins larges, de la définition des investissements publics, son rôle dans la vie des citoyens et des entreprises est clé. Le Comité d’étude sur les investissements publics, établi par l’arrêté[...]
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