| Titre : | Diagnostic, N°413 - Décembre 2023 - Une histoire d'eau dans les cabinets wallons |
| Périodique | |
| Paru le : | 01/12/2023 |
| Année de publication : | 2023 |
| Langues : | Français |
Dépouillements
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Article de revue
Le projet d'ordonnance (et décret conjoints), commun à la Région, la COCOM et la COCOF) "Bruxelles numérique devait être voté en commission du Parlement bruxellois le 6 décembre. La coordination "Ce qui nous arrive", qui mobilise plus de 200 associations locales et régionales autour de "Lire et Ecrire", estime que le texte adopté en dernière lecture par le Gouvernement, qui vise à rendre les administrations régionales et locales intégralement disponib[...]
Article de revue
Nous publions la question de François De Smet (DéFi) et la réponse de la ministère Petra De Sutter, le 7 novembre 2023. Réponse étonnante s'il en est dans la mesure où la ministre ne connaît pas bien le texte qu'elle est censée appliquer et surtout dans la mesure où elle procède à des interprétations orientées de la neutralité ou qu'elle omet de citer les textes complets.
Article de revue
Nous publions ci-dessous le communiqué de presse de la Cour de justice de l'Union Européenne (CJUE) à propos de son arrêt 148/22 qui rejoint entièrement la position du GERFA à propos de l'interdiction du port de signes convictionnels dans les services publics. Cet arrêt s'inscrit dans la continuité de la jurisprudence de la Cour commentée dans l'article de la présente livraison (voir pp. 10 à 12) relatif à la réponse de la ministre de le Fonction publ[...]
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|
| 11351 | PER | Bibliothèque | Consultable sur place Exclu du prêt |