Titre : | Le Journal du droit des Jeunes, 429 - Novembre 2023 - L'exclusion scolaire gangrène les écoles |
Périodique | |
Paru le : | 13/11/2023 |
Année de publication : | 2023 |
Langues : | Français |
Note de contenu : |
ARTICLES
1 Éditorial : L’exclusion scolaire gangrène les écoles—Benoit Van Keirsbilck 3 Le respect des droits de l’enfant pris dans une séparation parentale conflictuelle — Pauline Mailleux 13 L’aliénation parentale. Étude du concept et des pratiques en Belgique francophone — Anne-Catherine Rasson, Marie Goffaux et Pauline Mailleux 21 L’aliénation parentale : un concept à risques pour les enfants et leurs droits — CODE TRAVAUX PARLEMENTAIRES 25 Proposition de résolution visant à garantir et à améliorer l’application du droit à l’assistance médicale dans le cadre des privations de liberté administratives et judiciaires dans les lieux de détention de la police — Doc. ch., 2023-2024, n° 55 3267/005. FICHE JDJ 27 De quelques précautions à l’usage d’internet — Anaïs Ruiz Romera JURISPRUDENCE 31 Civ. fr. Bruxelles (4e ch.), 15 décembre 2023 — Protection des droits civils - Compétence du pouvoir judiciaire - Cadre légal de l’organisation judiciaire - Obligation de l’exécutif de publier les postes vacants et de remplir le cadre à 100% - Obligation de résultat susceptible de constituer une faute - Violation des droits fondamentaux - Réparation par équivalent - Appréciation du dépassement du délai raisonnable JEUNES À DROIT 43 Du temps des cerises à Interpell’action — Interpell’action |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Section | Disponibilité |
---|---|---|---|
11537 | PER | Bibliothèque | Empruntable Disponible |