| Titre : | Brussels Studies. La revue scientifique électronique pour les recherches sur Bruxelles, 180 - 2023 - Les sanctions administratives communales à Bruxelles : l’administratisation de la justice pénale à l’épreuve de la crise de la COVID-19 |
| Diletta Tatti | |
| Périodique | |
| Paru le : | 22/05/2023 |
| Année de publication : | 2023 |
| Format : | 16 p. |
| Langues : | Français |
| Catégories : |
[Thésaurus Classification] PJ 151 La police et la force publique [Commission] A21. Pouvoirs locaux |
| Résumé : | Les mesures adoptées lors du premier confinement, de mars à juin 2020, ont été caractérisées par leur impact inédit sur la possibilité même de jouir de l’espace public. Des comportements jusqu’alors anodins ont été érigés en infractions. Dès le départ, la répression de ces dernières a constitué une priorité pour les autorités belges. En Région bruxelloise, les sanctions administratives communales (SAC) ont assuré ce rôle de répression, dans une articulation originale avec la répression pénale. À partir de l’analyse de données empiriques quantitatives et qualitatives, l’article se penche sur les contours et les applications de cette « exception bruxelloise », à l’aune d’enjeux liés à la jouissance de l’espace public dans une ville caractérisée par d’importantes inégalités sociospatiales. |
| Note de contenu : |
Plan
1. Les sanctions administratives communales (SAC) : régime général 1.1 Administratisation de la justice pénale 1.2. Les SAC en RBC : entre autonomie communale et harmonisation régionale 2. Les SAC « COVID-19 » : une architecture juridique inédite 2.1 Du bricolage bruxellois… (1re période) 2.2… au cadre fédéral (2e période) 3. Préalable méthodologique 4. La COVID dans les PV et constats encodés en 2020 4.1 Le flux total de dossiers SAC entrés en 2020 4.2 Le flux total des dossiers Covid de mars à juin 2020 4.3 Répartition des dossiers Covid en fonction de la base légale 5. Le classement sans suite des dossiers Covid 6. Les suites données : sanction ou mesure alternative ? Conclusion |
| https://journals.openedition.org/brussels/6794 |
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