| Titre : | Brussels Studies. La revue scientifique électronique pour les recherches sur Bruxelles, 185 - 2023 - Le prix de l’eau à Bruxelles ne respecte pas le principe du pollueur-payeur |
| Xavier May | |
| Périodique | |
| Paru le : | 15/10/2023 |
| Année de publication : | 2023 |
| Format : | 17 p. |
| Langues : | Français |
| Catégories : |
[Commission] A34. Politique de l’eau [Thésaurus Classification] PS 254 Agriculture, eaux et forêts, chasse et pêche |
| Résumé : | L’ordonnance Cadre Eau impose le cout-vérité de l’eau conformément au principe du pollueur-payeur. En pratique, les consommateurs d’eau – domestiques et non domestiques – bruxellois sont les principaux contributeurs au financement de la lutte contre les inondations, de la collecte et de l’épuration des eaux présentes dans le réseau unitaire d’égouts bruxellois. Cependant, environ la moitié des eaux résiduaires sont des eaux de pluie et des eaux claires parasites qui ne sont pas liées à la consommation d’eau. Les consommateurs ne devraient donc pas être mis à contribution pour les couts qu’elles engendrent en vertu du principe du pollueur-payeur. Nous estimons que 20 % de la facture d’eau des consommateurs est indument à leur charge et examinons comment ces montants pourraient être financés autrement. |
| Note de contenu : |
1. Le cadre institutionnel du secteur de l’eau à Bruxelles
2. Le cout-vérité de l’eau dans le respect du principe du pollueur-payeur ? 3. Que représente le cout de l’assainissement des eaux claires ? 4. Comment financer l’assainissement des eaux claires ? 4.1. La taxation des surfaces imperméabilisées 4.1.1. Une violation du principe du pollueur-payeur 4.1.2. Les obstacles pratiques 4.2. Le subside régional Conclusion |
| https://journals.openedition.org/brussels/7065 |
Parlement bruxellois
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