Titre : | Courrier Hebdomadaire du CRISP, 2599 - 2024 - La préparation des élections du 9 juin 2024. I. Cadre juridique du scrutin |
Périodique | |
Paru le : | 05/06/2024 |
Année de publication : | 2024 |
Langues : | Français |
Catégories : |
[Thésaurus Classification] PK 410 Généralités et commentaires [Thésaurus Classification] PK 412 Éligibilité et incompatibilités |
Note de contenu : |
Introduction
1. Cadre juridique des élections du 9 juin 2024 1.1. Simultanéité des scrutins 1.2. Conditions d’éligibilité et d’électorat 1.3. Caractère obligatoire du vote 1.4. Droit de vote des étrangers en Belgique 1.5. Droit de vote des Belges à l’étranger 1.6. Modalité du vote : vote papier ou vote électronique avec preuve papier 1.7. Candidats effectifs et candidats suppléants 1.8. Composition genrée des listes de candidats 1.9. Conditions de dépôt de liste 1.10. Effet dévolutif de la case de tête 1.11. Non-cumuls et incompatibilités 1.12. Répartition des sièges entre circonscriptions 1.13. Division en cantons électoraux 1.14. Seuil électoral 1.15. Apparentement provincial 1.16. Groupements de listes 1.17. Numéros de liste |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Section | Disponibilité |
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11752 | PER | Bibliothèque | Consultable sur place Exclu du prêt |