| Titre : | Le Journal du droit des Jeunes, 432 - Février 2024 - Les Commissions de Surveillance et de Recours pour les jeunes privés de liberté. La durée des mesures (de placement) |
| Périodique | |
| Paru le : | 13/02/2024 |
| Année de publication : | 2024 |
| Langues : | Français |
| Note de contenu : |
ARTICLES
1 Éditorial : Réexamen annuel : une garantie fondamentale — Benoit Van Keirsbilck 3 Commission de Surveillance (CdS) – Commission de Recours (CdR) ¿ Kesako ? — Elisabeth Delangh 5 La Commission de Recours, une juridiction administrative spécialisée pour les mineurs privés de liberté — Benoit Cuvelier et Elisabeth Delangh DOCUMENTS 17 Avis n° 254 de la Commission de déontologie de la prévention, de l’aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse 20 La Commission de Surveillance en Communauté flamande 22 Avant-projet de décret du Gouvernement de la Communauté française relatif à la durée des mesures en aide à la jeunesse 25 À propos de l’avant-projet de décret relatif à la durée des mesures en aide à la jeunesse. — Avis du Centre interdisciplinaire des droits de l’enfant du 12 avril 2024 34 Avis n° 35 du Conseil communautaire de la Prévention, de l’Aide à la Jeunesse et de la Protection de la Jeunesse concernant l’article 43 § 1er du décret du 18 janvier 2018 portant le Code de la prévention, de l’aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse 37 Avis du 12 avril 2024 du groupe Agora sur l’avant-projet de décret du Gouvernement de la Communauté française relatif à la durée des mesures en aide à la jeunesse 39 Avis de l’UFMJ : avant-projet de décret relatif à la durée des mesures en aide à la jeunesse JURISPRUDENCE 41 Cass. (1ère ch.), 25 janvier 2024 – C.23.0434.N — Dessaisissement – Suspicion légitime – Liens entre magistrats du même tribunal JEUNES À DROIT 42 Des jeunes et Scan-R |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|
| 11764 | PER | Bibliothèque | Empruntable Disponible |