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Les sanctions administratives

Robert Andersen, Auteur ; Diane Déom, Auteur ; David Renders, Auteur | Bruxelles : Bruylant | Centre d'Etudes Constitutionnelles et Administratives | 2007

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Livre

Les lois spéciales et ordinaire du 13 juillet 2001 : La réforme de la Saint-Polycarpe

Francis Delperée, Directeur de publication | Bruxelles : Bruylant | Centre d'Etudes Constitutionnelles et Administratives | 2003

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Livre

L'unité et la diversité de l'Europe - Les droits des minorités : Les exemples belge et hongrois

Francis Delperée, Directeur de publication ; Laszlo Trocsanyi, Directeur de publication | Bruxelles : Bruylant | Centre d'Etudes Constitutionnelles et Administratives | 2003

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Dossier sur l'élection du bourgmestre

Francis Delperée, Auteur ; Marc Joassart, Auteur ; François-Xavier De Donnea, Préfacier, etc. | Bruxelles : Bruylant | Centre d'Etudes Constitutionnelles et Administratives | 2002

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Quelles réformes pour le Sénat : Propositions de 16 constitutionnalistes

Bruxelles : Bruylant Centre d'Etudes Constitutionnelles et Administratives 2002

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Regards croisés sur la cour d'arbitrage : Dix ans de jurisprudence constitutionnelle

Francis Delperée, Auteur ; A. Rasson-Roland, Auteur ; Marc Verdussen, Auteur | Bruxelles : Bruylant | Centre d'Etudes Constitutionnelles et Administratives | 1995

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La Belgique fédérale

Francis Delperée, Auteur ; Centre d'Etudes Constitutionnelles et Administratives, Auteur | Bruxelles : Bruylant | Centre d'Etudes Constitutionnelles et Administratives | 1994

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