| Titre : | Le Journal du droit des Jeunes, 433 - Mars 2024 - Prévention de la torture |
| Périodique | |
| Paru le : | 13/03/2024 |
| Année de publication : | 2024 |
| Langues : | Français |
| Note de contenu : |
Van Keirsbilck, B., Dites-nous ce qu’on a envie d’entendre, p. 1.
Desguin, N., Le contrôle du Comité anti-torture du Conseil de l’Europe (CPT) sur le processus de retour forcé des étrangers en Belgique : une mise en perspective, p. 3-6. Baeyens, P., Fastrez, L. et Van Caeneghem, J., L’OPCAT et la création d’un mécanisme de prévention de la torture au niveau fédéral, p. 7-14. L’aide à la jeunesse 2025-2030 : enjeux et perspectives – version mars 2024, p. 15-20. Fierens, J. et Joos de ter Beerst, M., COSA : Avis n° 22 du 12 juin 2023 relatif à la proposition d’introduire dans le Code de la prévention, de l’aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse la mesure de placement en vue de l’adoption, p. 21-26. Fierens, J., Mesure de placement en vue de l’adoption : note à l’intention du Conseil communautaire de la prévention, de l’aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse, p. 27-29. Toussaint, P. et Druitte, I., Avis n° 52 du Conseil communautaire de la prévention, de l’aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse relatif à l’avis n° 22 du Conseil supérieur de l’adoption à propos de la proposition d’introduire la mesure de placement en vue de l’adoption dans le Code de la prévention, de l’aide et de la protection de la jeunesse, p. 30-31. Lamalle, D., Les recours contre les décisions des conseils de classe et des jurys de qualifications dans l’enseignement secondaire, p. 32-34. À l'approche de la fin de l'année scolaire (bien que plus tardive depuis peu), il convient de rappeler les règles applicables lorsque le jeune ou ses représentants légaux souhaitent contester une décision des conseils de classe. Cass. (1re ch.), 26 janvier 2024, C.21.0470.F, p. 35. L'article 3.1 de la Convention de New York du 20 novembre 1989 relative aux droits de l'enfant n'est, en soi, pas suffisamment précis et complet pour avoir un effet direct. Il ne peut servir de source de droits subjectifs et d'obligations dans le chef des particuliers. L'arrêt, qui, pour refuser d'écarter des pièces extraites du dossier du ... Note d'observations: Fierens, J., En attendant l’abrogation, ou une question préjudicielle, ou un peu de bon sens, ou carrément Godot…, p. 36-40. Cass. (2e ch.), 3 octobre 2023 – P.23.1278.N, p. 41. Vu l'absence de règles contraires, l'appel contre des décisions visées au Titre II, Chapitre III de la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse, est soumis aux dispositions du Code d'instruction criminelle, et en particulier à son article 204, aux termes duquel, à peine de déchéance, l'appel doit exposer précisément les ... Cass. (2e ch.), 16 janvier 2024 – P.23.1298.N et P.23.1478.N, p. 41. Saisie d'un recours contre une décision du tribunal de la jeunesse qui, en application de l'article 51 du décret flamand du 12 juillet 2013, impose une mesure à l'égard d'un mineur, la chambre de la jeunesse de la Cour d'appel peut ordonner une mesure provisoire avant de se prononcer sur le recours. Ce faisant, elle n'épuise pas sa ... Mieux outiller les jeunes faces au racisme : les propositions du Forum des Jeunes, p. 42. Seret, I. et Elmarabet, F., William ou le sens de la peine : récit d’un mineur sur l’impact de la mesure de dessaisissement, p. 43-44. Intervention de Jacques Fierens lors de la présentation du livre d’Isabelle Seret et William, Le sens de la peine, 31 mai 2024., p. 45. Ici et ailleurs, p. 46-47. L'Agenda, p. 48. |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|
| 11882 | PER | Bibliothèque | Empruntable Disponible |