| Titre : | Courrier Hebdomadaire du CRISP, 2611-2612 - 2024 - La désobéissance civile écologique face au système répressif : de l’espace public aux prétoires |
| Périodique | |
| Paru le : | 21/09/2024 |
| Année de publication : | 2024 |
| Langues : | Français |
| Catégories : |
[Thésaurus Classification] BY 3114 Démocratie [Thésaurus Classification] BY 424 Écologie |
| Résumé : |
En Belgique, les faits de désobéissance civile écologique font l’objet de peu de poursuites pénales, mais les autorités portent une ention croissante à ce qu’elles qualifient de « nouvelles manières de protester » et elles opèrent un resserrement progressif du droit de manifester.
À travers l’évocation de plusieurs affaires concrètes, ce Courrier hebdomadaire rend compte de la manière dont la désobéissance civile écologique est traitée par le droit répressif au sens large, en Belgique ainsi que, par contraste, dans d’autres pays d’Europe. Cet examen illustre la tension qui existe entre deux usages du droit : le droit comme outil de lutte et le droit comme frein à la contestation. La désobéissance civile écologique soulève la question des outils et des mécanismes politiques susceptibles de permettre de répondre adéquatement au contexte d’urgence environnementale, ainsi que celle de l’effectivité des moyens juridiques dont disposent les citoyens dans ce cadre. |
| Note de contenu : |
Introduction
1. Les contours de la situation en Belgique 1.1. L’absence d’une explosion des procès en matière de désobéissance civile écologique 1.2. L’attention croissante des services de police et du comité p aux nouvelles manières de protester et d’occuper l’espace public 1.3. Le resserrement progressif du droit de manifester 1.4. La désobéissance civile écologique au croisement entre voie administrative et voie pénale 2. La désobéissance civile écologique face au système pénal 2.1. Le narratif entourant l’action 2.2. L’action en tant que telle : essai de typologie 2.3. Le procès pénal et la justification/légitimation de l’action 2.4. La peine prononcée consécutivement à l’action 2.5. L’utilisation de l’arène judiciaire pour dénoncer des abus policiers 2.6. La question de la réparation du préjudice éventuellement subi 2.7. Conclusion Conclusion Annexes Annexe 1. La liberté de réunion Annexe 2. La jurisprudence des « expressive conducts » aux États-Unis |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|
| 12003 | PER | Bibliothèque | Empruntable Disponible |