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    MD 22 Énergie

    Documents disponibles dans cette catégorie (2)

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    Avis 03/2022 sur la proposition de la Commission en vue d'un règlement du Conseil relatif aux modalités et à la procédure de mise à disposition des ressources propres fondées sur le système d'échange de quotas d'émission, sur le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières et sur les bénéfices réattribués, ainsi qu'aux mesures visant à faire face aux besoins de trésorerie

    Rapport

    Avis 03/2022 sur la proposition de la Commission en vue d'un règlement du Conseil relatif aux modalités et à la procédure de mise à disposition des ressources propres fondées sur le système d'échange de quotas d'émission, sur le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières et sur les bénéfices réattribués, ainsi qu'aux mesures visant à faire face aux besoins de trésorerie

    Luxembourg : Cour des Comptes européenne (CCE) 2022
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    Avis 04/2022 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2021/241 en ce qui concerne les chapitres REPowerEU des plans pour la reprise et la résilience et modifiant le règlement (UE) 2021/1060, le règlement (UE) 2021/2115, la directive 2003/87/CE et la décision (UE) 2015/1814 [2022/0164 (COD)]

    Rapport

    Avis 04/2022 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2021/241 en ce qui concerne les chapitres REPowerEU des plans pour la reprise et la résilience et modifiant le règlement (UE) 2021/1060, le règlement (UE) 2021/2115, la directive 2003/87/CE et la décision (UE) 2015/1814 [2022/0164 (COD)]

    Luxembourg : Cour des Comptes européenne (CCE) 2022
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