| Titre : | Le Journal du droit des Jeunes, 436 - Juin 2024 - Les Sare et les modules de sensibilisation |
| Périodique | |
| Paru le : | 13/06/2024 |
| Année de publication : | 2024 |
| Langues : | Français |
| Note de contenu : |
ARTICLES
1 Édito : Un sommet pour le futur, mais quel futur ? — Benoit Van Keirsbilck 3 Les modules de sensibilisation : aspects pratiques à la lumière des droits de l’enfant. À la rencontre des SARE et de leurs travailleurs sociaux — Amina Konate DOCUMENTS 12 Avis n° 258 de la Commission de déontologie de la prévention, de l’aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse 15 wpAvis n° 259 de la Commission de déontologie de la prévention, de l’aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse 18 Éliminer la pauvreté en regardant au-delà de la croissance. Rapport du Rapporteur spécial sur les droits de l’homme et l’extrême pauvreté — Olivier De Schutter FICHE JDJ 32 Comment introduire une demande d’aide au CPAS ? — Anaïs Ruiz Romera, SDJ de Liège JURISPRUDENCE 34 Cass., 6 décembre 2023, n° P.23.1341.F/1 Détention préventive – Pourvoi en cassation immédiat – Placement en IPPJ à titre de mesure provisoire – Pourvoi immédiat non autorisé – Possible discrimination – Question préjudicielle à la Cour constitutionnelle Conclusions de Monsieur l’avocat général D. Vandermeersch 38 C.C. 14 mars 2024, n° 31/2024 Question préjudicielle – Pourvoi en cassation devenu sans objet – Pas d’utilité à la résolution du litige — Commentaire de Floriane Delplancke et de Deborah Unger 42 C.J., arrêt M.S., J.W. et M.P., 5 septembre 2024, C‑603/22, ECLI:EU:C:2024:685 — Renvoi préjudiciel – Coopération judiciaire en matière pénale – Directive (UE) 2016/800 – Garanties procédurales en faveur des enfants qui sont des suspects ou des personnes poursuivies dans le cadre des procédures pénales – Champ d’application – Article 2, paragraphe 3 – Personnes ayant été des enfants à la date d’engagement d’une procédure pénale contre elles mais atteignant, en cours de procédure, l’âge de 18 ans – Article 4 – Droit à l’information – Article 6 – Droit d’accès à un avocat – Article 18 – Droit à l’aide juridictionnelle – Article 19 – Voies de recours – Admissibilité des preuves obtenues en violation des droits procéduraux BIBLIOGRAPHIE 43 Pop-Porn. Le porno c’est pas la vraie vie ! — Milan Thomas JEUNES À DROITS 44 Bruxelles en transition : les jeunes en action. Participation citoyenne des jeunes et transition climatique — Forum des Jeunes EN BREF 46 Ici et ailleurs — Benoit Van Keirsbilck et Milan Thomas 47 Les bésicles de JiJi — Jean Jacqmain 48 L’agenda |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Section | Disponibilité |
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| 12045 | PER | Bibliothèque | Empruntable Disponible |