| Titre : | Le Journal du droit des Jeunes, 437 - Septembre 2024 - L'intérêt supérieur de l'enfant et la figure de l'enfant roi |
| Périodique | |
| Paru le : | 13/09/2024 |
| Année de publication : | 2024 |
| Langues : | Français |
| Résumé : |
ARTICLES
1 Édito : Attentisme coupable — Benoit Van Keirsbilck 3 Tribune : Histoire de Gigi le shégué — Jacques Fierens 7 « L’enfant d’abord » : entre l’intérêt supérieur de l’enfant et/ou la figure de l’enfant roi. Comment est-il possible de dépasser une affiliation entre le principe du droit à l’intérêt supérieur de l’enfant et la représentation de l’enfant roi ? — Céline Miécret 17 Les « images d’abus sexuels de mineurs », une criminalité aux mille défis dans l’environnement numérique — Emma Bourcelet 25 Adoption de la « loi OPCAT » et création d’un mécanisme (national) de prévention de la torture en Belgique — Coalition OPCAT 27 Comment prendre en charge un mineur dont le parent est incarcéré pour soupçon de maltraitance à l’égard de son enfant ? — Baptiste Legast DOCUMENTS 30 Cinquante-septième session du Conseil des droits de l’homme, 9 septembre – 11 octobre 2024 FICHE JDJ 34 Le bail étudiant en Wallonie — Clémentine Joskin, SDJ de Liège TRAVAUX PARLEMENTAIRES 36 Proposition de loi modifiant la loi sur le travail du 16 mars 1971 et l’arrêté royal du 11 mars 1993 relatif au travail des enfants, en ce qui concerne les activités des influenceurs mineurs — Commentaire d’Esra Colak JURISPRUDENCE 37 C.C. 26 septembre 2024, n° 102/2024 Droit au respect à la vie privée et familiale – Droit de connaître ses origines d’un enfant issu d’un don anonyme de gamètes – Priorité à l’anonymat du donneur – Inconstitutionnalité des articles 458 du Code pénal et 57 de la loi du 6 juillet 2007 – Maintien des dispositions en vigueur jusqu’au plus tard le 30 juin 2027 — Commentaire d’Alexandra Roelandt : Priorité absolue aux intérêts du donneur : un holà bienvenu de la Cour constitutionnelle 44 Cass. (1re chambre), 28 septembre 2023 Filiation – Paternité – Établissement judiciaire – Tutelle ad hoc – Opposition d’intérêts – Examen d’ADN – Refus – Intégrité physique – Droit de connaître ses origines – Présomption de fait BIBLIOGRAPHIE 45 L’adoption internationale. Mythes et réalités — Jacques Fierens EN BREF 46 Ici et ailleurs — Benoit Van Keirsbilck et Milan Thomas 47 Les bésicles de JiJi — Jean Jacqmain 48 L’agenda |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|
| 12131 | PER | Bibliothèque | Empruntable Disponible |