| Titre : | Journal des Tribunaux, N°7003(39) - 30 novembre 2024 - Le contentieux climatique est aussi, et enfin, un contentieux strasbourgeois ! |
| Périodique | |
| Paru le : | 30/11/2024 |
| Année de publication : | 2024 |
| Langues : | Français |
| Note de contenu : |
Doctrine
Jadot, C. et Bertaux, C., Le contentieux climatique est aussi, et enfin, un contentieux strasbourgeois !, p. 689-701. La qualité de victime permettant l'accès à la Cour européenne des droits de l'homme est élargie pour les associations environnementales dans le cadre du contentieux climatique parce qu'elles sont mieux placées pour représenter les intérêts des victimes face à un phénomène global et limitée pour les victimes individuelles qui doivent ... De Spiegeleir, A. et Briegleb, A., Klimaatzaak en appel : tour d'horizon d'un arrêt hors du commun, p. 702-711. Klimaatzaak suit son cours et emprunte la voie tracée par le juge néerlandais dans l'affaire Urgenda. Par une condamnation de l'État fédéral et des Régions flamande et bruxelloise à des objectifs de réduction de leurs émissions de gaz à effet de serre, l'arrêt de la cour d'appel de Bruxelles du 30 novembre 2023 n'a pas laissé ... Jurisprudence Trib. corr. Liège (div. Liège, 16e ch.), 14/12/2023, p. 712-715. I L'admission de l'état de nécessité est subordonnée à l'exigence d'efficacité, à tout le moins potentielle, en ce sens que l'infraction commise doit apparaître comme de nature à prévenir l'atteinte à l'intérêt que l'auteur entend protéger. Si le droit à un environnement sain et digne de protection est d'une valeur évidemment ... Chronique judiciaire Funck, J., Tribune libre — Qui veut la peau du tribunal de première instance francophone de Bruxelles ?, p. 715-716. Rhadamanthe, Coups de règle — Camel., p. 716. |
Dépouillements
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Article de revue
Alice Briegleb, Auteur
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Antoine De Spiegeleir, Auteur
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Klimaatzaak suit son cours et emprunte la voie tracée par le juge néerlandais dans l’affaire Urgenda. Par une condamnation de l’État fédéral et des Régions flamande et bruxelloise à des objectifs de réduction de leurs émissions de gaz à effet de serre, l’arrêt de la cour d’appel de Bruxelles du 30 novembre 2023 n’a pas laissé indifférent. Nous proposons un tour d’horizon de cette décision retentissante qui, tout en cristallisant des enjeux juridiques,[...]