| Titre : | Aménagement et environnement, 2024 / 4 - Octobre - Novembre - Décembre 2024 - Les clauses environnementales dans les marchés publics : entre nécessité et contrainte |
| Périodique | |
| Paru le : | 01/12/2024 |
| Année de publication : | 2024 |
| Langues : | Français |
| Note de contenu : |
DOCTRINE
EVRARD, F., La réforme du Code du développement territorial, Amén. 2024, liv. 4, 263-277 DERARD, L., VANDERSTRAETEN, M., Les clauses environnementales dans les marchés publics : entre nécessité et contrainte, Amén. 2024, liv. 4, 244-262 Doctrine - Articles - 2024 JURISPRIDENCE C.C. n° 43/2024, 11 avril 2024 (question préjudicielle) Jurisprudence - 11/04/2024 - Cour constitutionnelle Pêche - Légalité des incriminations et des peines C.C. n° 34/2024, 21 mars 2024 (question préjudicielle) Jurisprudence - 21/03/2024 - Cour constitutionnelle Autoréalisation en cas d'expropriation Région flamande, généralités - Egalité et non-discrimination en matière d'expropriation CJUE (4e ch.) n° C-234/22, 7 mars 2024 (Roheline Kogukond MTÜ, Eesti Metsa Abiks MTÜ, Päästame Eesti Metsad MTÜ, e.a. / Keskkonnaagentuur) Jurisprudence - 07/03/2024 - Arrêt Cour de justice de l'UE Accès du public à l'information relative à l'environnement (réglementation européenne) - Bois et forêts, généralités CJUE (8e ch.) n° C-656/22, 18 janvier 2024 (Askos Properties EOOD / Zamestnik izpalnitelen direktor na Darzhaven fond « Zemedelie ») Jurisprudence - 18/01/2024 - Arrêt Cour de justice de l'UE Agriculture - Politique agricole commune (Union européenne) Cour eur. D.H. (2e sect.) n° 16760/22, 16849/22, 16850/22, 16857/22, 16860/22, 16864/22, 16869/22, 16877/22, 16881/22, 13 février 2024 (Executief van de Moslims van België e.a. / Belgique) Jurisprudence - 13/02/2024 - Arrêt Cour européenne des droits de l'homme Mise à mort d'animaux Région flamande - Mise à mort d'animaux Région wallonne CJUE (2e ch.) n° C-301/22, 25 avril 2024 (Peter Sweetman / An Bord Pleanála, Ireland and the Attorney General) Jurisprudence - 25/04/2024 - Arrêt Cour de justice de l'UE Programme de surveillance de l'état des eaux du district hydrographique Région flamande) - Programme de mesures district hydrographique Région flamande CJUE (8e ch.) n° C-6/23, 11 avril 2024 (X / Agrárminiszter) Jurisprudence - 11/04/2024 - Arrêt Cour de justice de l'UE - Financement de la politique agricole (Union européenne) - Agriculture CJUE (7e ch.) n° C-671/22, 21 mars 2024 (T GmbH / Bezirkshautpmannschaft Spittal an der Drau) Jurisprudence - 21/03/2024 - Arrêt Cour de justice de l'UE Pollution des eaux de surface Région flamande - Objectifs de qualité des eaux de surface Région wallonne C.E. n° 259.962, 31 mai 2024 (commune de Merbes-le-Château) Jurisprudence - 31/05/2024 - Conseil d'Etat Permis unique (permis d'urbanisme Région wallonne) - Délai raisonnable (principes généraux d'une bonne administration) C.E. n° 259.844, 24 mai 2024 (D.M. et A.D. / Région wallonne) Jurisprudence - 24/05/2024 - Conseil d'Etat Exception d'illégalité - Permis d'urbanisation Région wallonne, généralités C.E. n° 259.748, 16 mai 2024 (C.C. et R.R. / commune d’Aiseau-Presles) Jurisprudence - 16/05/2024 - Conseil d'Etat Réunion de projet (permis et certificats d'urbanisme Région wallonne) - Site web Conseil d'Etat http://www.raadvst-consetat.be (13 décembre 2024) C.E. n° 259.474, 15 avril 2024 (A.S.B.L. Tir sportif de la Sambre, e.a., association de fait « la détente », association de fait « club de tir scorpions ») Jurisprudence - 15/04/2024 - Conseil d'Etat - Recours (permis d'environnement Région wallonne) C.E. n° 259.386, 3 avril 2024 (S.A. SNCB) Jurisprudence - 03/04/2024 - Conseil d'Etat Projet mixte de permis d'environnement et permis d'urbanisme Région wallonne - Aménagement du territoire, introduction et instruction des demandes de permis et des recours (Région de Bruxelles-Capitale), généralités C.E. n° 259.746, 16 mai 2024 (S.A. LUMINUS / Région wallonne) Jurisprudence - 16/05/2024 - Conseil d'Etat Intérêt direct (recevabilité du recours, Conseil d'Etat) - Intervention volontaire (Conseil d'Etat) C.E. n° 259.339, 29 mars 2024 (J.B. / Région wallonne et S.A. MIMOB) Jurisprudence - 29/03/2024 - Conseil d'Etat Intérêt direct (recevabilité du recours, Conseil d'Etat) - Voiries communales (permis et certificats d'urbanisme Région wallonne) C.E. n° 259.154, 15 mars 2024 (ville de Ciney) Jurisprudence - 15/03/2024 - Conseil d'Etat Evaluation des incidences sur l'environnement (Région wallonne), généralités - Permis unique (permis d'urbanisme Région wallonne) C.E. n° 259.649, 26 avril 2024 (D.M.) Jurisprudence - 26/04/2024 - Conseil d'Etat Aménagement du territoire, introduction et instruction des demandes de permis et des recours (Région de Bruxelles-Capitale), généralités - Début du délai (recevabilité du recours, Conseil d'Etat) C.E. n° 259.008, 1er mars 2024 (A.I. e.a.) Jurisprudence - 01/03/2024 - Conseil d'Etat Aménagement du territoire, introduction et instruction des demandes de permis et des recours (Région de Bruxelles-Capitale), généralités - Début du délai (recevabilité du recours, Conseil d'Etat) C.E. n° 258.790, 12 février 2024 (S.A. M. / ville de Bruxelles) Jurisprudence - 12/02/2024 - Conseil d'Etat Péremption et prorogation du permis d'urbanisme (Région de Bruxelles-Capitale) - Modification du permis d'urbanisme (Région de Bruxelles-Capitale) C.E. n° 258.776, 12 février 2024 (ville d’Arlon) Jurisprudence - 12/02/2024 - Conseil d'Etat Avis (permis et certificats d'urbanisme en Région wallonne) - Erreur manifeste d'appréciation (acte administratif) C.E. n° 258.438, 12 janvier 2024 (A.S.B.L. Bruxelles-Fabriques) Jurisprudence - 12/01/2024 - Conseil d'Etat Procédure de classement du patrimoine immobilier (Région de Bruxelles-Capitale) - Compétence liée ou discrétionnaire (acte administratif) Trib. UE (2e ch. élargie) n° T-200/22, T-314/22, 29 mai 2024 (Pologne / Commission) Jurisprudence - 29/05/2024 - Arrêt Tribunal de l'UE - Mesures provisoires (contentieux communautaire) Mons 16 avril 2024 Jurisprudence - 16/04/2024 - Cour d'appel de Mons Responsabilité extracontractuelle, dommage réparable, généralités - Contrôle et dispositions pénales (bien-être des animaux Région wallonne) Bruxelles n° 2022/AR/1522, 11 avril 2024 Jurisprudence - 11/04/2024 - Cour d'appel de Bruxelles Maintien des travaux réalisés sans permis (développement territorial Région wallonne) - Remise en état des lieux (développement territorial Région wallonne) Mons n° 2023/RG/387, 4 avril 2024 Jurisprudence - 04/04/2024 - Cour d'appel de Mons Action judiciaire (initiative des habitants, communes wallonnes) - Titulaires du droit d'action (droit d'action en matière de protection de l'environnement), généralités Civ. Namur (div. Dinant) 28 mars 2024 Jurisprudence - 28/03/2024 - Tribunal civil Responsabilité pouvoirs publics du fait de la voirie, absence faute - Compétence liée ou discrétionnaire (acte administratif) Commission recours information environnement n° 1395, 24 avril 2024 Jurisprudence - 24/04/2024 - Commission de recours pour le droit d'accès à l'information en matière d'environnement |
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La publication d’un permis sur la plateforme ’openpermits.brussels’ ne dispense pas le bénéficiaire du permis de procéder à l’affichage du permis, affichage qui constitue une information du public quant à la délivrance de ce permis.
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Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Section | Disponibilité |
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