Détail de l'auteur
Documents disponibles écrits par cet auteur (2)
Ajouter le résultat à ma sélection Faire une suggestion Affiner la recherche
Chapitre d'ouvrage
Quelques sénateurs préoccupés à bon droit de nos archives ont déposé une proposition de loi dont les mérites sont certains mais dont la terminologie laisse parfois perplexe (Doc. parl., Sénat, sess. extraord. 1991-1992, n° 471-1).
Livre
