| Titre : | Journal des Tribunaux, N°7012(6) - 8 février 2025 - Le point sur la (nouvelle ?) action préventive en matière de responsabilité civile extracontractuelle (articles 6.28 et 6.40 du nouveau livre 6 du Code civil) |
| Périodique | |
| Paru le : | 08/02/2025 |
| Année de publication : | 2025 |
| Langues : | Français |
| Note de contenu : |
DOCTRINE
Le point sur la (nouvelle ?) action préventive en matière de responsabilité civile extracontractuelle (articles 6.28 et 6.40 du nouveau livre 6 du Code civil), J.T., 2025/6, n° 7012, p. 109-113 Doctrine N. Marinov Obligations hors contrat dommage - livre - ordre - responsabilité - interdiction - proposition de loi - responsabilité extracontractuelle - fonction préventive - développement - comportement - aggravation - code judiciaire - action préventive - consécration contrastée - intégrité physique - développements précités - comportement déterminé - nouveau -... 08/02/2025 Le contrat de franchise en Belgique en 2025 – Le point sur les quatre nouvelles dispositions légales et réglementaires intervenues en 2024 concernant les droits et obligations des franchisés et des franchiseurs, J.T., 2025/6, n° 7012, p. 113-116 Doctrine P. Demolin Intermédiaires commerciaux franchiseur - franchisé - contrat - information - commission - arrêté - code de droit économique - code de droit - information précontractuelle - entreprise - liste - commission d arbitrage - contrat de franchise - livre - modèle - réseau - investissement - compte d exploitation prévisionnel - coût - avis de la commission - compte d... 08/02/2025 JURISPRUDENCE C. const., 21/11/2024, J.T., 2025/6, n° 7012, p. 117-119 Jurisprudence Droit constitutionnel Compte tenu de l'objectif poursuivi par la création de l'action en cessation, à savoir offrir à la personne qui estime être la victime d'une discrimination un recours effectif de nature à mettre un terme rapidement à la discrimination si celle-ci est établie, ainsi que de la situation de vulnérabilité particulière des victimes de … 21/11/2024 C. trav. Bruxelles (2e ch., aud. extradord.), 16/07/2024, J.T., 2025/6, n° 7012, p. 120-123 Jurisprudence Voies de recours - Droit judiciaire et cassation L'action qu'une association peut exercer en vue de défendre ses fins statutaires dans les litiges auxquels l'application de l'ordonnance du parlement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 septembre 2008 [visant à promouvoir la diversité et à lutter contre la discrimination dans la fonction publique régionale bruxelloise] donne lieu, est … 16/07/2024 Échos — Devoir conjugal., J.T., 2025/6, n° 7012, p. 124 Divers Divorce divorce - devoir - mari - homme - arrêt de la cour - pension - huissier - devoir conjugal - changement - aphorisme - reconstruction - raisons des hommes brutaux - raisons des hommes - présence d un homme nu dans une armoire - présence d un homme - propres citoyens - problème urgent - principes surannés - principes de bon sens -... 08/02/2025 |
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