| Titre : | Journal des Tribunaux, N°7015(9) - 1er mars 2025 - La compétence extraterritoriale des juridictions en matière pénale : le point sur les nouvelles dispositions issues de la loi du 9 avril 2024 |
| Périodique | |
| Paru le : | 01/03/2025 |
| Année de publication : | 2025 |
| Langues : | Français |
| Note de contenu : |
Doctrine
Giacometti, M. et Cano Dominguez, M., La compétence extraterritoriale des juridictions en matière pénale : le point sur les nouvelles dispositions issues de la loi du 9 avril 2024, p. 161-169. En raison de l'internationalisation croissante de la délinquance, il est de plus en plus fréquent que des infractions comportent des éléments d'extranéité. Les praticiens sont alors confrontés à la question de savoir dans quelle mesure le juge belge peut en connaître. La matière s'étant considérablement complexifiée au fil du temps, le ... Jurisprudence Trib. entr. fr. Bruxelles (cess.), 04/09/2024, p. 169-172. Le principe constitutionnel d'interdiction de toute mesure préventive à l'encontre de la presse peut être tempéré par l'existence en droit belge d'une procédure de cessation préventive issue du droit européen et pouvant servir à s'opposer à des actes de dénigrement sur le point d'être commis par un organe de presse. ... Note d'observations: Rigaux, M., Une procédure préventive de cessation pour s'opposer à un dénigrement imminent commis par un organe de presse : une fausse piste, p. 172-175. Chronique judiciaire Ferrand, S., Il y a ... ans — Une pièce composée à plusieurs mains : l'accès des femmes à la profession d'avocat en France., p. 175-176. Rhadamanthe, Coups de règle — Épicène., p. 176. |
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