| Titre : | Le Journal du droit des Jeunes, 440 - Décembre 2024 - Le contrat d'occupation d'étudiants |
| Périodique | |
| Paru le : | 10/04/2025 |
| Année de publication : | 2025 |
| Langues : | Français |
| Note de contenu : |
Le nouveau gouvernement fédéral aime-t-il les droits de l’enfant ?, p. 1.
Une solidarité qui s’étiole au détriment des droits de l’enfant, p. 3-4. La culture, un rempart démocratique nécessaire contre les régimes autoritaires, p. 5-6. Certaines personnalités politiques remettent en question le caractère politique de la culture. C'est inquiétant. Ce discours, qui confine la culture à une forme de divertissement, est en réalité une tentative de neutralisation de son pouvoir de transformation sociale. Face à ces attaques répétées, nous appelons tous les représentants et ... Gambi-Arnold, C., Commentaire du rapport du Délégué général aux droits de l’enfant, p. 7-8. Laurannino, C., Le contrat d’occupation d’étudiants en Belgique : écart entre législation et réalité socioprofessionnelle, p. 9-20. Avis n° 261 de la Commission de déontologie de la prévention, de l’aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse, p. 21-23. Les articles 27 et 44 du Code de la jeunesse autorisent désormais « les services mandatés au sens de l'article 2, 31°, et les équipes SOS Enfants visées à l'article 2, 14° » à prendre connaissance du dossier du conseiller ou du directeur respectivement dans le cadre de leur mandat ou de leur intervention demandée par le conseiller ou le ... Avis n° 263 de la Commission de déontologie de la prévention, de l’aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse, p. 24-25. Les articles 27/1 et 44/1 du Code de la jeunesse permettent désormais au conseiller ou au directeur, soit d'initiative, soit à la demande du procureur du Roi, de transmettre par écrit des informations qui pourront être utilisées dans le cadre d'une procédure civile, dans l'intérêt des enfants. Le conseiller ou le directeur doit en informer ... Avis n° 265 de la Commission de déontologie de la prévention, de l’aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse, p. 26-29. La Commission de déontologie est interrogée sur la possibilité d'un transfert d'information, d'une part, entre un SAJ et un SPJ agissant dans le cadre du suivi d'un jeune FQI, d'autre part, entre un SPJ agissant dans le cadre d'une aide contrainte et un autre SPJ agissant quant à lui dans le cadre du suivi d'un jeune FQI. La Commission rappelle ... Greffe, N., La place de l’enfant dans les procédures civiles : l’audition de l’enfant, p. 30-31. C.E. (11e ch. réf.), 10 octobre 2024, n° 260.988, p. 32-33. Lorsqu'il est en possession de documents officiels, le Service des tutelles doit en tenir compte pour procéder à l'identification de l'étranger qui se dit mineur non accompagné. Aucune disposition légale ou réglementaire, ni aucun principe général de droit ne lui impose de faire prévaloir ces documents sur les autres renseignements en sa ... Cass. (1ère ch.), 25 octobre 2024, C.23.0217.N, p. 33. L'exercice du droit aux contacts personnels entre grands-parents et petits-enfants doit être présumé contribuer à l'intérêt de ces derniers, jusqu'à preuve du contraire. L'existence d'une situation conflictuelle entre grandsparents et parents n'entraîne pas nécessairement que l'exercice de ce droit contreviendrait à cet intérêt. ... Cass. (1ère ch.), 8 novembre 2024, C.22.0163.N, p. 33. Lorsque l'un des parents introduit une demande de modification de la contribution à l'entretien qui reste due après la majorité de l'enfant, et que l'autre parent soutient que l'obligation de contribuer a pris fin vu l'achèvement de la formation que suivait ce dernier, c'est à ce parent d'en apporter la preuve. Thomas, M., Inauguration du projet Droit@Home Neuf studios individuels au-dessus de l’ASBL, p. 34-45. Le jeudi 3 octobre 2024, le SDJ de Namur inaugurait dans sa cour intérieure le projet Droit@Home. Malgré le temps automnal, la cour était comble ; c'est devant plus de cent cinquante personnes que Johanne Wyns, la directrice de l'ASBL, présentait les diverses raisons qui ont mené à son élaboration. Après un tonnerre d'applaudissements ... Ici et ailleurs, p. 46. Les bésicles de JiJi, p. 47. L’agenda, p. 48. |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|
| 12477 | PER | Bibliothèque | Consultable sur place Exclu du prêt |