| Titre : | Journal des Tribunaux, N°7020(14) - 05 avril 2025 - Baux commerciaux - Chronique de jurisprudence 2018-2022 |
| Périodique | |
| Paru le : | 05/04/2025 |
| Année de publication : | 2025 |
| Langues : | Français |
| Note de contenu : |
Chronique de Jurisprudence
Lagasse, S. et Griess, S., Baux commerciaux – Chronique de jurisprudence 2018-2022, p. 241-255. Jurisprudence Cass. (2e ch.), 06/11/2024, p. 256-258. L'abstention volontaire d'un acte que l'agent a l'obligation d'accomplir peut constituer l'élément matériel d'un homicide lorsque cette abstention a provoqué le décès de la personne créancière de cette obligation. Encore faut-il, pour qu'il y ait meurtre ou infanticide, que l'omission d'agir soit caractérisée par l'intention de donner la ... Chronique judiciaire Leroy, A., La vie du palais — Ceci n'est pas un procès fictif., p. 258-259. Masson, J., Il y a ... ans — De Daudet à Simenon, la justice coloniale chez quelques auteurs., p. 259-260. Dates retenues, p. 260. |
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