| Titre : | Journal des Tribunaux, N°7021(15) - 12 avril 2025 - La loi du 25 avril 2024 portant organisation des audiences par vidéoconférence dans le cadre des procédures judiciaires (première partie) |
| Périodique | |
| Paru le : | 12/04/2025 |
| Année de publication : | 2025 |
| Langues : | Français |
| Note de contenu : |
Doctrine
Michiels, O. et De Lophem, E., La loi du 25 avril 2024 portant organisation des audiences par vidéoconférence dans le cadre des procédures judiciaires (première partie), p. 261-267. Vie du droit De Coninck, B., La sixième indexation, à la hausse, des indemnités de procédure : quelques considérations pratiques, p. 267-269. Jurisprudence Cass. (2e ch.), 19/02/2025, p. 269-270. L'article 150 de la Constitution dispose que le jury est établi en toutes matières criminelles et pour les délits politiques et de presse, à l'exception des délits de presse inspirés par le racisme ou la xénophobie. Ainsi, le Constituant soustrait à la compétence de la cour d'assises l'acte consistant à diffuser, dans un écrit imprimé ... Bruxelles (5e ch. F), 23/01/2025, p. 270-273. La clause résolutoire expresse est celle qui autorise le créancier victime d'une inexécution contractuelle fautive à résoudre la convention sans intervention judiciaire préalable. En présence d'une telle clause, la résolution du contrat n'opère pas automatiquement, du seul fait de l'inexécution fautive du débiteur. Il est nécessaire que ... Chronique judiciaire Échos — B.A. (Bêtise artificielle)., p. 273. Bibliographie Rigaux, M., Justice constitutionnelle, p. 273-274. Rhadamanthe, Coups de règle — Départir., p. 275. Dates retenues, p. 276. Thirion, N., Parallèlement — Monsieur Magendavid est venu nous dire bonjour..., p. 274-275. |
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