Article de revue

La Cour de cassation réaffirme la conception traditionnelle de l'irresponsabilité parlementaire

Frédéric Bouhon, Auteur |

Dans Journal des Tribunaux (N°6943(21), 3 juin 2023)

À la fin de l'année 2022, la Cour de cassation a prononcé deux arrêts qui concernent l'irresponsabilité parlementaire consacrée par l'article 58 de la Constitution. De leur lecture combinée, il ressort une réaffirmation de la conception traditionnelle de ce mécanisme de protection : sont couverts tous les propos tenus par les parlementaires dans l'exercice de leur fonction, quel que soit leur contenu et même s'ils sont blessants pour des tiers. Les di[...]

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Livre

De Grondwet, IV. Liber Amicorum: De Grondwet en Jan Velaers : Een vriendschapsgewijze commentaar

Cedric Jenart, Editeur commercial ; Jonathan Bernaerts, Editeur commercial ; Yannick Peeters, Editeur commercial | Brugge ; Bruxelles : Die Keure | 2022

In oktober 2022 gaat Jan Velaers op emeritaat na een carrière van meer dan vier decennia aan de Universiteit Antwerpen. Jan Velaers is van alle markten van het staatsrecht thuis. Als een rode draad door zijn werk loopt zijn historische en functionele benadering van de Grondwet. Vanuit haar ontstaansgeschiedenis gaat de gevierde op zoek naar de actuele rol die de Grondwet vervult. Die zoektocht voert hem langs de historische bronnen die aan de Grondwet[...]

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Périodique

Administration Publique (trimestriel), T3-4 - 2020 - Contrôle parlementaire et accès à l’information et aux documents administratifs. Quelques observations dans les domaines des finances et de la gouvernance publiques

Marie Servais ; Nicolas Henry ; Frédéric Bouhon | 2021

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Article de revue

Le polymorphisme du gouvernement minoritaire : de la composition de la coalition à la question de confiance

Marie Servais, Auteur ; Nicolas Henry, Auteur ; Frédéric Bouhon, Auteur |

Dans Administration Publique (trimestriel) (T3-4, 2020)

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Livre

Les systèmes électoraux de la Belgique - 2ième édition

Frédéric Bouhon, Directeur de publication ; Min Reuchamps, Directeur de publication | Bruxelles : Bruylant | 2018

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Livre

Les systèmes électoraux de la Belgique

Min Reuchamps, Directeur de publication ; Frédéric Bouhon, Directeur de publication | Bruxelles : Bruylant | 2012

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