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Rapport
Article de revue
Mathias El Berhoumi, Auteur ; Jean-François Van Drooghenbroeck, Auteur |
Périodique
Courrier Hebdomadaire du CRISP, 2545 - 2022 - La loi du Pacte cutlturel: enjeux anciens, nouveaux défis
Hugues Dumont, Auteur | 2023La loi du 16 juillet 1973 garantissant la protection des tendances idéologiques et philosophiques (dite loi du Pacte culturel) fête ses 50 ans en 2023. À cette occasion, H. Dumont se penche sur deux questions. Quelles étaient les forces, mais aussi les faiblesses, du modèle initial institué par cette loi ? Et quelles sont les raisons politiques et juridiques qui obligent à constater que ce modèle est aujourd’hui très largement dépassé ? Sur cette [...]
Livre
Mathias El Berhoumi, Auteur ; Sébastien Van Drooghenbroeck, Auteur | Bruxelles : Bruylant | Répertoire pratique du Droit Belge | 2022Il y a presque trente ans – le 5 mai 1993 – la Constitution belge était modifiée pour affirmer une réalité dont les premières pierres avaient été posées une vingtaine d’années plus tôt : « La Belgique est un État fédéral ». Les réformes qui ont conduit à cette reconnaissance, et celles qui lui ont succédé, ont engendré un système de répartition des compétences complexe et baroque. Nul n’oserait affirmer qu’il répondait à des plans parfaitement préétab[...]
Rapport
Rapport
Rapport
Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme, Éditeur scientifique | Bruxelles : Centre interfédéral pour l'égalité des chances (UNIA) | 2014
Rapport
