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Thésaurus Mots Clés > P Droit public > PB L’Etat – Doctrine générale > PB 2 Éléments et caractères de l’État
PB 2 Éléments et caractères de l’État |
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Rapport
Périodique
Courrier Hebdomadaire du CRISP, 2545 - 2022 - La loi du Pacte cutlturel: enjeux anciens, nouveaux défis
Hugues Dumont, Auteur | 2023La loi du 16 juillet 1973 garantissant la protection des tendances idéologiques et philosophiques (dite loi du Pacte culturel) fête ses 50 ans en 2023. À cette occasion, H. Dumont se penche sur deux questions. Quelles étaient les forces, mais aussi les faiblesses, du modèle initial institué par cette loi ? Et quelles sont les raisons politiques et juridiques qui obligent à constater que ce modèle est aujourd’hui très largement dépassé ? Sur cette [...]
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Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme, Éditeur scientifique | Bruxelles : Centre interfédéral pour l'égalité des chances (UNIA) | 2014
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