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Actuele topics discriminatierecht : Actualités du droit de la lutte contre la discrimination

Christian Bayart, Éditeur scientifique ; Stefan Sottiaux, Éditeur scientifique ; Sébastien Van Drooghenbroeck, Éditeur scientifique | Bruxelles; Brugge : La Charte; Die Keure | 2009

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Ordonnance organique de la planification et de l'urbanisme : Ordonnantie houdende organisatie van de planning en de stedebouw

Michel Scholasse, Auteur ; Dirk Lindemans, Auteur | Bruxelles; Brugge : La Charte; Die Keure | 2002

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Ordonnance planification et urbanisme, Région de Bruxelles-capitale : Textes coordonnés Ordonnantie planning en stedebouw, Brussels Hoofstedelijk Gewest Gecoordineerde teksten

S. Clermont, Auteur | Bruxelles; Brugge : La Charte; Die Keure | 1998

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Ordonnances : Planification et urbanisme, permis d'environnement. Région de Bruxelles-capitale. Textes coordonnés Ordonnanties Planning en stedebouw, milieuvergunning. Brussels Hoofstedelijk Gewest. Gecoordineerde teksten

S. Clermont, Auteur | Bruxelles; Brugge : La Charte; Die Keure | 1997

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