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Auteur Denis Morisot |
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Nouveau pour l’édition 2024 : le texte intègre les nouvelles évolutions introduites par Le décret du 1er juin 2023 modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en ce qui concerne les élections communales et provinciales. Le décret du 13.03.2024 modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en ce qui concerne la fonction publique locale. Le décret du 27.03.2024 modifiant le Code de la démocratie locale[...]![]()
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