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    Thésaurus Classification > E Droit européen > EA Généralités > EA 1 Évolution institutionnelle (révisions, constitution)

    EA 1 Évolution institutionnelle (révisions, constitution)

    Documents disponibles dans cette catégorie (8)

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    Proposition d'un accord de coopération entre l'Etat fédéral, les Communautés et les Régions relatif au rôle des parlements nationaux dans le Traité établissant une Constitution pour l'Europe

    Rapport

    Proposition d'un accord de coopération entre l'Etat fédéral, les Communautés et les Régions relatif au rôle des parlements nationaux dans le Traité établissant une Constitution pour l'Europe : Rapport du Groupe de Travail parlementaire Subsidiarité à la Conférence des Présidents des sept assemblées parlementaires de Belgique

    Hugo D'Hollander, Auteur | Bruxelles : Chambre des Représentants de Belgique | 2005
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    Disponible
    Traité établissant une constitution pour l'Europe

    Livre

    Traité établissant une constitution pour l'Europe

    Union Européenne, Auteur | Luxembourg : Office des publications de l'Union européenne | 2005
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    Disponible
    Verdrag tot vaststelling van een grondwet voor Europa

    Livre

    Verdrag tot vaststelling van een grondwet voor Europa

    Europese Unie, Auteur | Luxemburg : Bureau voor Officiële Publicaties der Europese Gemeenschappen | 2005
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    Disponible
    Voorstel van samenwerkingsakkoord tussen de Federale Staat, de Gemeenschappen en de Gewesten met betrekking tot de rol van de nationale parlementen in het Verdrag tot vaststelling van een Grondwet voor Europa

    Rapport

    Voorstel van samenwerkingsakkoord tussen de Federale Staat, de Gemeenschappen en de Gewesten met betrekking tot de rol van de nationale parlementen in het Verdrag tot vaststelling van een Grondwet voor Europa : Verslag van de Ambtelijke parlementaire Werkgroep Subsidiariteit aan de Conferentie van de Voorzitters van de zeven parlementaire assembles in België

    Hugo D'Hollander, Auteur | Bruxelles : Chambre des Représentants de Belgique | 2005
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    Disponible
    Une constitution pour l'Europe

    Livre

    Une constitution pour l'Europe : Réflexions sur les transformations du droit de l'Union européenne

    Olivier De Schutter, Auteur ; Paul Nihoul, Auteur | Bruxelles : Larcier | 2004
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    Disponible
    Les procédures de révision des traités communautaires

    Livre

    Les procédures de révision des traités communautaires : Du droit international au droit constitutionnel

    Bruxelles : Bruylant 2001
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    Disponible
    Démocratie et construction européenne

    Livre

    Démocratie et construction européenne

    M. Telo, Auteur | Bruxelles : Éditions de l'Université de Bruxelles | 1995
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    Disponible
    Verdrag betreffende de Europese Unie

    Livre

    Verdrag betreffende de Europese Unie

    Ministerie van de Vlaamse Gemeenschap, Auteur | Brussel : Ministerie van de Vlaamse Gemeenschap | 1992
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