| Coopération de l´UE avec les pays tiers en matière de réadmission : Des actions pertinentes, mais peu de résultats | |
| Rapport | |
| Editeur : | Luxembourg : Cour des Comptes européenne (CCE), 2021 |
| Collection : | Rapport spécial de la Cour des Comptes européennes, num. 17/2021 |
| Langues : | Français |
| Mots-clés : | Migration ; Asile ; Frontières |
| Note de contenu : | L'audit a porté sur la période allant de 2015, date à laquelle la Commission européenne a lancé le plan d'action en matière de retour, à mi-2020. Les ARUE sont conclus entre l'UE et des pays tiers. Ils prévalent sur les accords de réadmission bilatéraux conclus par les différents États membres de l'UE. Depuis 2016, la Commission s'est attachée à mettre en place des mécanismes de coopération pratiques avec les pays tiers (à savoir des arrangements juridiquement non contraignants en matière de retour et de réadmission). |
| Type de rapport : | Rapport thématique |
| Période couverte : | Entre 2015 et (2020) |
| Guide : | 46. 08/10/2021. |
| Traduit sous le titre : |
Parlement bruxellois
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