| Régularité des dépenses de la politique de cohésion de l'UE : La Commission publie chaque année un niveau d'erreur estimatif minimal qui n'est pas définitif | |
| Rapport | |
| Editeur : | Luxembourg : Cour des Comptes européenne (CCE), 2021 |
| Collection : | Rapport spécial de la Cour des Comptes européennes, num. 26/2021 |
| Langues : | Français |
| Mots-clés : | Cohésion ; Régions ; Développement local |
| Note de contenu : | Le cadre de contrôle et d'assurance applicable à la politique de cohésion de l'UE s'articule autour de deux cycles de contrôle, un cycle national au niveau des États membres, puis un cycle au niveau de la Commission européenne. Ce dispositif est le reflet de la gestion conjointe, par la Commission et les autorités des États membres, de la mise en œuvre et des financements de la politique de cohésion. C'est ce que l'on appelle la «gestion partagée». |
| Type de rapport : | Rapport thématique |
| Période couverte : | Entre 2014 et 2020 |
| Guide : | 51. 26/11/2021. |
| Traduit sous le titre : |
Parlement bruxellois
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