Titre : | Les réformes de la police des cours d'eau en régions wallonne et bruxelloise. Une nouvelle approche? (2022) |
Jean-François Neuray, Auteur | |
Article de revue | |
Dans : | Aménagement et environnement (2022 / 2, Juin 2022) |
Article en page(s) : | 99-107 |
Langues : | Français |
Note de contenu : |
Chapitre Ier. Introduction et contexte historique
Chapitre II. Région wallonne Section 1re - Cadre légal Section 2 - Mesures de gestion et de protection Section 3 - Mesures de police et appareil répressif Section 4 - L'arrêt de la Cour constitutionnelle du 14 octobre 2021 Section 5 - Wateringues Chapitre III. Région bruxelloise Section 1re - Champ d'application et définitions Section 2 - Mesures de gestion Section 3 - Mesures de police et appareil répressif Chapitre IV. Brèves conclusions |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Section | Disponibilité |
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10139 | PER | Bibliothèque | Empruntable Disponible |