Communications faites au Parlement
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Document officiel
Vu l'ordonnance du 22 décembre 2023 concernant le Budget général des Dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2024, l'article 23; Gelet op de ordonnantie van 22 december 2023 houdende de Algemene Uitgavenbegroting van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest voor het begrotingjaar 2024, artikel 23.Nouveauté
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Vu l'ordonnance du 22 décembre 2023 concernant le Budget général des Dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2024, l'article 23; Gelet op de ordonnantie van 22 december 2023 houdende de Algemene Uitgavenbegroting van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest voor het begrotingjaar 2024, artikel 23.
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Rapport
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Document officiel
En application de l’article 88 de l’ordonnance organique du 23 février 2006 portant les dispositions applicables au budget, à la comptabilité et au contrôle, le Service public régional de Bruxelles nous transmet divers arrêtés et décisions. Overeenkomstig artikel 88 van de organieke ordonnantie van 23 februari 2006 houdende de bepalingen die van toepassing zijn op de begroting, de boekhouding en de controle, zendt de Gewestelijke Overheidsdienst Br[...]
Document officiel
En application de l’article 88 de l’ordonnance organique du 23 février 2006 portant les dispositions applicables au budget, à la comptabilité et au contrôle, le Service public régional de Bruxelles nous transmet divers arrêtés et décisions. Overeenkomstig artikel 88 van de organieke ordonnantie van 23 februari 2006 houdende de bepalingen die van toepassing zijn op de begroting, de boekhouding en de controle, zendt de Gewestelijke Overheidsdienst Br[...]
Rapport
Délégué général aux Droits de l'enfant, Auteur | Bruxelles : Commission interministérielle de droit humanitaire (CIDH) | 2025Dans la foulée de la publication de l'accord de coalition fédérale, le Délégué général aux droits de l’enfant souhaite alerter sur certains constats préoccupants relatifs aux droits des Mineurs (étrangers) Non Accompagnés (MENA). Présents sur l'ensemble du territoire belge, ces enfants et ces jeunes sont au cœur d'un enjeu national nécessitant une prise en charge urgente pour améliorer leur situation.
Document officiel
Rapport
En 2024, le service de médiation pour les télécommunications a enregistré 16.104 demandes d’intervention écrites et a répondu à plus de 5.000 demandes d’information dans le cadre de sa permanence téléphonique. Sur l’année 2024, le service de médiation a traité 16.619 demandes, en légère hausse par rapport à 2023, démontrant un volume de plaintes à traiter toujours élevé. A côté de ces chiffres, le service de médiation identifie plusieurs problèmes qu[...]
Rapport
Rapport
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