| Les compétences et les modes de saisine de la Cour constitutionnelle : état des lieux au lendemain de la sixième réforme de l’État : In La Cour constitutionnelle - De l'art de modeler le Droit pour préserver l'Egalité - Actes du colloque du 28 avril 2016 organisé par la Conférence libre du Jeune Barreau de Liège | |
| Xavier Miny, Auteur | |
| Chapitre d'ouvrage | |
| Editeur : | Limal : Anthemis, 2016 |
| Format : | pp. 15-73 |
| Langues : | Français |
| Catégories : |
[Thésaurus Mots Clés] PC 523 La Cour d’arbitrage – La Cour constitutionnelle |
| Résumé : | Les lignes qui suivent sont dédiées à la présentation générale de la Cour constitutionnelle. Pour ce faire, il nous a semblé opportun de débuter par un examen sommaire de la genèse de la Cour en Belgique (section 1), avant d’examiner,dans une seconde section, l’évolution historique de ses compétences (section 2). Les sections suivantes sont successivement dédiées aux normes contrôlées et aux normes de référence (section 3), aux modes de saisine (section 4), à la procédure interne (section 5), ainsi qu’aux effets des décisions de la Cour (section 6). La présentation de ses nouvelles missions (section 7) précède quelques commentaires qui finalisent notre propos. |
| https://orbi.uliege.be/bitstream/2268/202815/1/CCXMiny.pdf |
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