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Livre
Hugues Dumont, Auteur ; Mathias El Berhoumi, Auteur | Bruxelles : Larcier | Bibliothèque de Droit public | 2025Tous les États comprennent des collectivités politiques dotées de compétences propres et d’organes élus pour prendre en charge ce que l’intérêt général requiert à une échelle territoriale plus réduite. Les relations qui se nouent entre l’État et ces collectivités politiques sont variables. Tantôt la Constitution fait le choix d’une structure décentralisée dans laquelle les collectivités locales ne disposent que d’un pouvoir de nature réglementaire et [...]Nouveauté
Chapitre d'ouvrage
S’enquérir de ce que l’on peut attendre de la délibération parlementaire suppose au préalable d’en saisir les éléments constitutifs sur lesquels il serait possible de s’accorder en droit constitutionnel. Force est toutefois de constater que la tâche est malaisée. D’un côté, les textes juridiques usent le plus souvent de cette notion sans en fournir de définition, présumant que sa signification relève du sens commun. Elle n’a pourtant rien d’univoque.[...]
Chapitre d'ouvrage
C’est une nouvelle fois à la faveur de la sixième réforme de l’État que Chambre et Sénat ont été investis des deux instruments parlementaires étudiés dans le présent chapitre. Pour mieux saisir ce qui a valu leur introduction dans le droit parlementaire fédéral, il convient de revenir brièvement sur l’historique de ces deux instruments. S’ils s’inscrivent dans une perspective commune de revalorisation des missions d’information des chambres fédérales,[...]
Livre
Julian Clarenne, Auteur ; Mathias El Berhoumi, Préfacier, etc. | Bruxelles : Larcier | Bibliothèque de Droit public | 2024Le Parlement semble de longue date traversé par un phénomène de « mal-délibération ». Les contraintes de la discipline partisane et de la loyauté gouvernementale altèrent la capacité des élus à forger leurs décisions à l’issue d’échanges d’arguments guidés par la recherche du bien commun. Composante centrale de la thèse du déclin du Parlement, la critique de l’étiolement de sa nature délibérante interroge : les assemblées sont-elles encore capables de[...]
Article de revue
Mathias El Berhoumi, Auteur ; Jean-François Van Drooghenbroeck, Auteur |
Chapitre d'ouvrage
Les trois premiers articles de la Constitution posent les jalons d’une architecture fédérale organisée autour de deux types de collectivités fédérées, les communautés et les régions. Ainsi, la superposition de plusieurs ordres juridiques (levels of government pour reprendre la terminologie anglo-saxonne) qui caractérise toute organisation fédérative se marque, en Belgique, par le dédoublement du niveau fédéré. Pour chaque portion du territoire, outre [...]
Chapitre d'ouvrage
Alors que la dualité entre matières régionales et communautaires abordée au chapitre précédent dédouble déjà, au niveau fédéré, les entités qui se superposent au sein de chaque portion du territoire belge, les règles déterminant l’exercice des compétences communautaires dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale démultiplient encore les collectivités qui y interviennent. Ces règles figurent, en premier lieu, au sein des articles 127, § 2, et 128,[...]
Livre
Cedric Jenart, Editeur commercial ; Jonathan Bernaerts, Editeur commercial ; Yannick Peeters, Editeur commercial | Brugge ; Bruxelles : Die Keure | 2022In oktober 2022 gaat Jan Velaers op emeritaat na een carrière van meer dan vier decennia aan de Universiteit Antwerpen. Jan Velaers is van alle markten van het staatsrecht thuis. Als een rode draad door zijn werk loopt zijn historische en functionele benadering van de Grondwet. Vanuit haar ontstaansgeschiedenis gaat de gevierde op zoek naar de actuele rol die de Grondwet vervult. Die zoektocht voert hem langs de historische bronnen die aan de Grondwet[...]
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Mathias El Berhoumi, Auteur ; Sébastien Van Drooghenbroeck, Auteur | Bruxelles : Bruylant | Répertoire pratique du Droit Belge | 2022Il y a presque trente ans – le 5 mai 1993 – la Constitution belge était modifiée pour affirmer une réalité dont les premières pierres avaient été posées une vingtaine d’années plus tôt : « La Belgique est un État fédéral ». Les réformes qui ont conduit à cette reconnaissance, et celles qui lui ont succédé, ont engendré un système de répartition des compétences complexe et baroque. Nul n’oserait affirmer qu’il répondait à des plans parfaitement préétab[...]
Livre
Hugues Dumont, Auteur ; Mathias El Berhoumi, Auteur | Bruxelles : Larcier | Bibliothèque de Droit public | 2021Comment comprendre aujourd’hui la notion juridique d’État et celles qui lui sont associées : la souveraineté, la Constitution, le pouvoir constituant, la nation, la nationalité, la citoyenneté et le territoire, dans le contexte général de plus en plus déterminant de l’appartenance à l’Union européenne et dans celui, plus particulier, d’un État fédéral plurinational aussi original que la Belgique ?
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Mathias El Berhoumi, Auteur ; Laurence Vancrayenbeck, Auteur | Bruxelles : Bruylant | Répertoire pratique du Droit Belge | 2015
Livre
Hugues Dumont, Directeur de publication ; Mathias El Berhoumi, Directeur de publication ; Isabelle Hachez, Directeur de publication | Bruxelles : Larcier | Les Dossiers du Journal des tribunaux | 2015
