| L’abattement sur le droit de vente en Région de Bruxelles-Capitale Anno 2023 : in Recueil général de l'enregistrement et du notariat, 2023/liv.2 | |
| Alexis Heindryckx, Auteur | |
| Article de revue | |
| Editeur : | Mechelen : Wolters Kluwer Belgium, 2023 |
| Format : | pp. 51 - 62 |
| Langues : | Français |
| Catégories : |
[Thésaurus Mots Clés] PS 343 Fiscalité immobilière |
| Note de contenu : |
Doctrine
1. Projet d’ordonnance du 19 septembre 2022 modifiant l’abattement sur le droit de vente et introduisant un abattement complémentaire sur le droit de vente en cas d’amélioration de la performance énergétique, exposé des motifs, Doc., Parl. Rég. Brux.-Cap., 2021-2022, n° A-591/1, p. 2. ... 2. Ordonnance du 17 novembre 2022 modifiant l’abattement sur le droit de vente et introduisant un abattement complémentaire en cas d’amélioration de la performance énergétique, M.B., 5 décembre 2022, en vigueur à partir du 1er avril 2023 (ci-après, « l’ordonnance ») ; Rec. gén. enr. not., 2023, n° 27.681, p. 29. ... 3. Projet d’ordonnance modifiant l’abattement sur le droit de vente et introduisant un abattement complémentaire sur le droit de vente en cas d’amélioration de la performance énergétique, exposé des motifs, Doc., Parl. Rég. Brux.-Cap., 2021-2022, n° 591/1, p. 3. |
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