| Symboles religieux ou philosophiques sur le lieu de travail : in L'indicateur social, 2023, liv. 6 | |
| Kobe Deraeve, Auteur | |
| Article de revue | |
| Editeur : | Malines : Wolters Kluwer Belgium, 2023 |
| Format : | pp. 22-27 |
| Langues : | Français |
| Catégories : |
[Thésaurus Classification] SA 129 Varia [Thésaurus Classification] PD 421 Relations entre l’État et les cultes [Thésaurus Mots Clés] PJ 154 Le culte et les Fabriques d’Église |
| Note de contenu : |
1. Qu'en est-il de la législation anti-discrimination en Belgique
2. Les motifs de discrimination interdits 3. Conviction religieuse ou philosophique 4. Une discrimination est-elle autorisée moyennant une justification objective ? 5. L'interdiction du port visible de signes religieux, philosophiques ou politiques sur le lieu de travail ne constitue pas une discrimination directe 6. Un code vestimentaire neutre ne constitue pas une discrimination directe ou indirecte fondée sur la religion ou les convictions lorsqu'il répond au besoin véritable de l'employeur 7. Imposer un code vestimentaire spécifique relève de l'autorité patronale 8. Qu'en est-il des caractéristiques extérieures spécifiques, comme les piercings ou les tatouages ? 9. Religion ou convictions philosophiques dans les services publics 10. Conclusion Commentaire de CJUE (2e ch.) n° C-344/20, 13 octobre 2022 (L.F. / S.C.R.L.) et de CJUE (Grande chambre) n° C-804/18, C-341/19, 15 juillet 2021 (IX / WABE eV; MH Müller Handels GmbH / MJ). |
Parlement bruxellois
Se connecter
Bienvenue sur notre portail documentaire
Recherche simple ou avancée dans tout le catalogue ou par type de document