| Le régime légal de pension de survie des ayants droit des agents de l'État : in Guide social permanent. Tome 4 - Droit de la sécurité sociale: commentaire , Partie I - Livre VI, Titre II, Chapitre V – Partie I - Livre VI, Titre II, Chapitre V | |
| Partie : | Partie I |
| Philippe Nys, Auteur ; Laurence Markey, Auteur ; Corinne Merla, Auteur | |
| Chapitre d'ouvrage | |
| Editeur : | Malines : Wolters Kluwer Belgium, 2018 |
| Format : | pp. 7890-9150 |
| Langues : | Français |
| Catégories : |
[Thésaurus Classification] SA 2234 Régime des travailleurs du secteur public [Thésaurus Classification] PP 5 Le statut social |
| Note de contenu : |
I. Conjoint survivant
A. Nouvelles règles B. Législation antérieure au 1.1.2015 II. Séparation de fait et divorce A. Séparation de fait B. Divorce III. Pension d'orphelin A. Orphelin de père et de mère ou assimilé B. Déchéance C. Demande D. Date de prise de cours de la pension d’orphelin E. Calcul de la pension d’orphelin F. Enfants adoptés G. Orphelins de lits différents H. Conjoint survivant et orphelins d’un autre lit I. Conjoint divorcé et orphelins d’un autre lit IV. Montant minimum garanti V. Limitations de la pension de survie A. Maximum relatif B. Maximum absolu C. Cumul d’une pension de survie avec un traitement du secteur public D. Cumul d’une pension de survie avec des revenus provenant de l’exercice d’une activité professionnelle E. Cumul d’une pension de survie avec un revenu de remplacement Mis à jour jusqu'au 30 juillet 2018. |
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